Récupération et réemploi des biens de déchetterie

Le titulaire enlève les biens déposés dans les caissons « ressourcerie », les trie et les prépare au réemploi, puis les remet en circulation par vente, don, échange ou mise à disposition. Il évacue les éléments qui ne peuvent être réemployés vers des filières réglementaires ou, sous conditions, les rapporte dans les déchetteries du territoire.

Périmètre et organisation des enlèvements
Les biens concernés comprennent notamment mobilier et literie en bon état, vaisselle, ustensiles, décoration, linge de maison, jouets, livres, jeux, articles de sport et de loisirs, instruments, vélos, appareils électriques réemployables et objets divers. Les matériaux relevant de la matériauthèque, déchets dangereux ou souillés, biens contaminés, produits dont la revente est interdite ou réglementée et objets présentant un risque pour le personnel sont exclus. En cas de doute sur un bien, le service Déchets est consulté avant l’enlèvement.

Les enlèvements portent sur des caissons de 30 m³. La fourchette prévue est de 52 à 78 enlèvements par an à Ambert et de 26 à 39 par an sur chacun des six autres sites, soit 208 à 312 enlèvements au total ; une marge de dépassement de 15 % du maximum global porte celui-ci à 359. Les fourchettes s’apprécient site par site. Le service Déchets signale chaque semaine les niveaux de remplissage : intervention sous 96 heures à 75 % et sous 48 heures à 100 %, hors jours non travaillés et uniquement pendant les heures d’ouverture des sites. Un enlèvement comprend les rotations nécessaires pour vider le caisson, réalisées le même jour ou dans les trois jours ouvrés suivants.

Le titulaire propose un planning indicatif, organise des tournées mutualisées lorsque cela est possible et assure la continuité du service, y compris en période estivale. Sur site, ses agents portent au minimum chaussures de sécurité et gilet haute visibilité, respectent les consignes du gardien et ne prélèvent rien hors du caisson dédié. Ils chargent les biens, laissent la zone propre et rangée et font consigner le passage au registre. Après intervention, le titulaire enregistre et pèse les biens, lance le tri et signale les anomalies dans les 48 heures.

Préparation, réemploi et traçabilité
Chaque bien est contrôlé quant à son état, son fonctionnement, sa propreté, sa sécurité d’usage et sa conformité à la réglementation de revente. Les biens réemployables sont nettoyés et réparés lorsque la réparation est techniquement et économiquement pertinente ; les produits dangereux, rappelés ou interdits à la vente sont retirés. Les biens sont stockés et identifiés jusqu’à leur sortie, avec une traçabilité permettant de rapprocher les tonnages enlevés, réemployés et évacués et d’expliquer les écarts.

La vente en boutique, éventuellement en ligne, à prix solidaires est privilégiée, avec le don, l’échange ou la mise à disposition comme autres circuits. Les éléments non réemployables sont orientés selon la hiérarchie des modes de traitement, en privilégiant le recyclage matière, puis la valorisation et enfin l’élimination. Leur retour en déchetterie est soumis aux flux admis, aux consignes du gardien et à la provenance sur le territoire ; les justificatifs de destination restent à fournir.

Le titulaire tient les registres réglementaires, conserve registres et justificatifs au moins cinq ans et transmet les données de suivi. Il remet un rapport trimestriel dans les 15 jours suivant la fin du trimestre, un bilan annuel dans les deux mois, et les bilans financier, d’insertion et social dans les six mois. Les justificatifs de destination accompagnent le bilan annuel et sont fournis sous huit jours sur demande. La collectivité peut contrôler les signalements, fiches d’enregistrement, pesées et destinations, et visiter les locaux de tri, de stockage et les points de vente. La propriété des biens est transférée au chargement ; les recettes de revente reviennent au titulaire.