Collecte et valorisation des flux issus de déchetteries

Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
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Date limite
22 juin 2026 à 08 h
Localisation
Deux-Sèvres (79)
Durée
1 an (du 01/10/2026 au 01/10/2027), reconductible 4 fois, durée maximale 5 ans
Budget
Non précisé

Pré‑collecte, collecte et valorisation des DDS (hors filière REP)

Champ d'intervention

  • Fourniture et mise à disposition de contenants réglementaires adaptés aux typologies (acides, bases, mastics/colles/peintures, liquides organiques, phytosanitaires, comburants, aérosols, filtres à huile, matériaux souillés, produits inconnus, produits de laboratoire, produits mercuriels, emballages vides souillés).
  • Chargement des DDS avec moyens de levage fournis par le prestataire.

Transport et traitement

  • Transport réglementé des déchets dangereux nécessitant habilitations et agréments spécifiques.
  • Traitement et valorisation en filières agréées avec transmission des BSD/BSDD et attestations de traitement selon périodicités demandées (traçabilité complète via Trackdéchet exigée).

Contraintes opérationnelles

  • Organisation des rotations de contenants : enlèvement et mise en place des contenants vides dans un délai défini de 7 jours ouvrés à réception de la demande.
  • Personnel habilité pour la manipulation et la manutention des DDS.

Quantités

  • Tonnage indicatif total : ~60 t/an. DQE fournit répartition par type (ex. mastics/colles/peintures ≈7 500 kg/an ; liquides organiques ≈3 500 kg/an ; emballages vides souillés ≈38 000 kg/an, etc.).

Traçabilité et conformité

  • Utilisation du système Trackdéchet pour les BSDD ; pénalités prévues en cas de défaut de traçabilité.

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