Collecte et valorisation des ferrailles

La prestation couvre la mise à disposition permanente de caissons pour les ferrailles déposées en vrac, leur enlèvement, le transport vers un site de valorisation, la pesée et le traitement des éléments indésirables. Chaque caisson plein évacué doit être remplacé par un caisson vide identique, correctement placé à quai ; un caisson doit toujours rester disponible pendant l’ouverture des sites.

Les caissons ont un volume de 30 ou 35 m³. Le candidat propose soit des caissons fermés et sécurisés, munis d’un capot rigide et d’un système d’ouverture facilitant la manutention, soit des caissons ouverts et renforcés associés à une solution de compactage (tassage, rouleau tasseur ou packmat). Le compactage est préféré. Les contenants doivent rester propres et entretenus, sans rouille, trous, déformations, angles vifs ou aspérités ; leurs galets doivent être en bon état. Aucune réparation n’est réalisée sur place.

Le DQE prévoit 180 mois de mise à disposition de caissons et 2 218 tonnes pour l’évacuation et le transport sur cinq ans. Les tonnages prévisionnels par site sont :

| Année | Muzillac | Nivillac | Le Guerno | Total |
|---|---:|---:|---:|---:|
| 2027 | 300 t | 70 t | 110 t | 480 t |
| 2028 | 300 t | 0 t | 110 t | 410 t |
| 2029 | 280 t | 70 t | 105 t | 455 t |
| 2030 | 275 t | 68 t | 100 t | 443 t |
| 2031 | 270 t | 65 t | 95 t | 430 t |

La prévision nulle à Nivillac en 2028 est liée à la fermeture annoncée du site pour travaux.

Collecte, transport et traitement

Les enlèvements sont privilégiés hors des heures d’ouverture afin d’éviter la coactivité ; pendant l’ouverture, ils nécessitent l’autorisation de la collectivité, l’information de l’agent et la sécurisation de la zone de manœuvre. Le portail doit être refermé après chaque intervention. Une demande d’enlèvement par téléphone doit être exécutée dans les 48 heures au plus tard ; un planning régulier n’empêche pas la collectivité de demander une rotation complémentaire dans ce délai. La fréquence habituelle dépend de la solution retenue : le compactage peut réduire les rotations par rapport aux caissons sans compactage.

Les véhicules doivent être conformes et autorisés au transport ; les chargements sont bâchés ou couverts de filets, sans perte de jus ni de déchets. Le candidat présente les véhicules proposés et fournit leurs documents de contrôle. Les déchets sont pesés aux frais du titulaire à l’entrée du site de traitement. Celui-ci doit être conforme à la réglementation ICPE ; la destination et ses justificatifs sont soumis préalablement à la collectivité, qui peut refuser un nouvel exutoire selon sa légalité, son éloignement ou son impact financier.

La valorisation matière des ferrailles recyclables est prioritaire ; le candidat décrit également le traitement des éléments non recyclables et indésirables, les installations utilisées, leur fonctionnement, les moyens de contrôle et la traçabilité des lieux de valorisation.

Organisation et suivi

Le mémoire technique détaille les moyens humains et matériels, les modalités de chargement et de transport, le protocole de valorisation et les moyens de contrôle. Un référent technique qualifié, interlocuteur unique, assure le suivi et la continuité du service, avec un suppléant en cas d’absence. Les incidents sont signalés à la collectivité dans la journée ou au plus tard le lendemain.

Un compte-rendu mensuel, transmis avant le 15, précise notamment les tonnages par matériau et par site avec le détail journalier (date, numéro de BSD et quantité), les rotations, la qualité des déchets, les difficultés, mesures correctives et incidents ; il est accompagné des bons de pesée. Le compte-rendu annuel, adressé avant le 1er avril, comprend des volets technique et financier, des indicateurs comparés aux exercices antérieurs, les filières et quantités traitées, les moyens humains et matériels, les incidents et les données nécessaires au rapport annuel sur le service.