Collecte et valorisation des emballages recyclables

Le lot couvre la collecte, le tri et le traitement des emballages valorisables des établissements concernés. Selon les sites, les déchets sont déposés en bacs, caisses-palettes ou bennes existants, ou dans des contenants mis à disposition. Le titulaire décrit les flux acceptés et refusés, le tri, les filières de traitement et les exutoires proposés.

Les flux courants visés sont les emballages propres et secs : plastiques (bouteilles, flacons, films), emballages métalliques (canettes, conserves), cartonnettes et briques alimentaires. Sont exclus les ordures ménagères résiduelles, le verre, les déchets dangereux, les encombrants et les DASRI. Pour les plastiques propres et vides issus des activités de soins du CHU, le candidat indique dans l’annexe dédiée les matières acceptées et les coordonnées de l’exutoire de valorisation.

Sites, équipements et rythmes de collecte

• Savenay : benne d’environ 10 m³, enlèvement à la demande.
• CH Pierre Delaroche, Clisson : 7 bacs roulants de 750 L appartenant à l’établissement, collecte hebdomadaire.
• CH Georges Daumézon : 2 bennes de 5 m³, enlèvement à la demande.
• Sèvre et Loire, site du Loroux-Bottereau : 4 caisses-palettes de 600 L — 2 pour les bouteilles plastiques et 2 pour les films plastiques — collectées une fois par mois.
• EPSYLAN : 27 bacs répartis en 10 bacs de 360 L, 2 de 660 L et 15 de 750 L ; estimation de 23 tonnes par an, une collecte hebdomadaire sur 14 points. Seuls les bacs pleins sont levés. Un couvercle jaune est souhaité dans la mesure du possible.
• CHU, site Laennec : au démarrage, expérimentation pilote sur des emballages plastiques propres et vides issus des blocs opératoires, estimée à 8 tonnes par an. Collecte d’une vingtaine de bacs PEHD de 660 L, propriété du CHU, trois fois par semaine — lundi, mercredi et vendredi — entre 9 h et 10 h, au point unique des quais logistiques. Les déchets sont en vrac et/ou en sacs transparents ; le système de levage proposé doit être compatible avec ces bacs.

À partir de mi-2028 ou de l’ouverture de l’Hôpital Loire Santé (HLS), le périmètre du CHU s’étend à ce site de l’Île de Nantes. Une filière d’emballages propres et secs est alors mise en place dans les services, en plus des déchets spécifiques des blocs ; une collecte pneumatique achemine les flux vers une benne de transport mise à disposition par le CHU. Le gisement est estimé à environ 300 tonnes par an, sur la base d’un ratio de 20 % des DAOM hors biodéchets. La capacité indiquée pour le conteneur valorisable est de 1 tonne ; l’enlèvement est prévu chaque jour du lundi au samedi depuis un point unique en cour logistique, avec plage horaire à préciser ultérieurement. Après l’ouverture de HLS, le gisement de Laennec évolue vers des emballages de type ménager ; sa quantité n’est pas estimable à ce stade.

Pour les sites utilisant des sacs transparents, le candidat précise toute exigence de couleur ; il ne peut imposer une couleur déjà utilisée réglementairement pour le tri des déchets hospitaliers.

Organisation, acheminement et suivi

Les fréquences sont arrêtées avec chaque établissement lors de la réunion de cadrage et peuvent évoluer en cours de marché. Une demande d’enlèvement passée par téléphone ou courriel avant midi doit être exécutée sous 24 heures, hors week-ends et jours fériés ; le vidage et la repose d’une benne vide interviennent sous 4 heures maximum. Il n’y a pas de collecte les jours fériés, reportée au prochain jour ouvrable. Les agents se signalent aux référents du site ; le titulaire prépare les contenants à l’enlèvement et les repose prêts à fonctionner. Des débris au sol ou une difficulté ponctuelle d’accès ne constituent pas en eux-mêmes un motif de refus de prise en charge.

Le titulaire installe les matériels nécessaires, assure leur maintenance selon les établissements, forme les utilisateurs et fournit, si nécessaire, une notice d’utilisation en français. Il organise le transport avec des véhicules propres et en bon état, récupère les déchets répandus et nettoie la zone lors de l’enlèvement. Il prend en charge la responsabilité du transport et du traitement final, décrit la filière jusqu’à l’élimination finale et fournit les autorisations des installations et exutoires agréés. Il garantit la traçabilité des flux, confirme l’usage de TRACKDECHETS ou indique le délai de mise en œuvre, et transmet les justificatifs d’élimination mensuellement ou à chaque élimination si l’intervalle dépasse un mois.

Un reporting de production des déchets est transmis chaque mois en Excel, par site le cas échéant, avec la facture. Un bilan annuel récapitule les quantités et dépenses sous format Excel ; des revues de contrat sont également prévues. Les déchets refusés, les modalités de déclassement et la destination de la matière refusée doivent être décrits ; la totalité du chargement reste à traiter et un refus non identifié comme non conforme dans l’offre ne peut justifier un surcoût.