Collecte et traitement des déchets d’activité de soins non dangereux

Le titulaire prend en charge la chaîne complète des déchets, depuis la mise à disposition des équipements jusqu’au transport et au traitement ou à la valorisation dans des installations autorisées. Il assure également l’entretien, le nettoyage et la désinfection des contenants, ainsi que la maintenance préventive et corrective.

Sites et flux
La prestation concerne l’hôpital Saint-Louis, l’hôpital Marius Lacroix, le Fief de la Mare, les sites médico-sociaux ESAT et MAS La Fontaine du Roc, la crèche hospitalière et la blanchisserie de Périgny. Les flux recensés au démarrage comprennent les DAOM, cartons, ferraille, bois, plastiques rigides sans pictogramme, verre, papiers confidentiels et archives mêlées, films plastiques, biodéchets (site Saint-Louis uniquement), déchets de fraction minérale, DEA et DEEE. Les DAOM sont orientés vers l’UVE agréée de La Rochelle ou un autre exutoire d’incinération; les autres filières indiquées sont dirigées vers des centres de tri agréés.

Les tonnages réalisés en 2025, donnés à titre indicatif, totalisent notamment 1 235,19 t de DAOM, 153 t de cartons, 68 t de biodéchets, 28,19 t de bois, 21 t de papiers confidentiels, 15,5 t de tout-venant, 15 t de DEEE, 12,6 t de verre, 9,5 t de DEA, 6,5 t de ferraille, 3 t de plastiques rigides, 3 t de films plastiques, 1,05 t d’archives mêlées et 0,4 t de déchets de fraction minérale.

Équipements et prestations associées
Le DQE prévoit notamment des compacteurs monoblocs de 20 m³ avec lève-conteneur, bennes ouvertes de 10 à 30 m³, euroconteneurs de 5 m³, conteneurs roulants de 660 à 770 litres, caisses-palettes de 500 litres et big-bags de 1 m³. Les équipements sont adaptés aux volumes, conformes, signalés et identifiés par numéro unique. Le titulaire fournit un inventaire annuel; il maintient les matériels en état sanitaire et fonctionnel, remplace immédiatement ceux dont la dégradation empêche l’usage et remet en état sous 7 jours calendaires, ou sous 24 heures pour les compacteurs. À défaut, des équipements comparables sont substitués.

Les fréquences d’entretien et de collecte sont définies selon le site et le matériel: le DQE prévoit, entre autres, des visites trimestrielles des compacteurs, le nettoyage et la désinfection des compacteurs à chaque enlèvement ou chaque semaine selon le flux, le nettoyage des euroconteneurs jusqu’à deux fois par mois, celui de certains conteneurs roulants une ou deux fois par mois et le balayage hebdomadaire des abords des euroconteneurs concernés. Les collectes s’effectuent selon les rotations et modalités de déclenchement prévues pour chaque site.

Suivi, performance et continuité
Un portail extranet sécurisé permet aux personnes désignées de consulter les tonnages et rotations, de télécharger bons d’enlèvement, certificats de traitement et bordereaux de suivi, de suivre la valorisation et d’éditer des états statistiques personnalisés. Les données sont conservées pendant le marché et cinq ans après son terme. Les indicateurs transmis trimestriellement couvrent tonnages par flux et par site, collectes réalisées et exceptionnelles, incidents, taux de valorisation matière et de recyclage, incinération, refus de tri, émissions estimées de CO₂ évitées, coût par tonne et par site et recettes reversées. Le titulaire privilégie réemploi, réutilisation et recyclage avant élimination, précise filière, site, mode et taux de valorisation attendu, puis rend compte annuellement des tonnages recyclés, valorisés énergétiquement et éliminés.

Le taux de réalisation attendu des collectes programmées est de 100 %; une demande urgente reçoit une réponse sous 4 heures au maximum et une intervention exceptionnelle intervient sous 24 heures au maximum. Un centre de traitement de secours, des véhicules de remplacement, du personnel d’astreinte et des procédures de crise assurent la continuité.