Collecte et traitement de déchets multi-filières

Le titulaire prend en charge les déchets à partir de l’aire dédiée, après leur collecte dans les services par les agents de l’établissement. Il fournit les contenants nécessaires, enlève les contenants pleins, les remplace par des contenants vides, propres et désinfectés, puis assure le transport vers des installations autorisées et le traitement, la valorisation ou l’élimination selon le flux.

Flux, contenants et volumes de référence

Les volumes ci-dessous sont prévisionnels, fondés sur les données de 2025 et ne constituent pas un engagement de quantité.

| Flux | Contenants ou équipement | Prévisions et maxima indiqués au bordereau |
|---|---|---|
| DAOM / DU | 2 bennes fermées de 15 m³ minimum | 40 enlèvements/mois, maximum 60 ; 600 t/an, maximum 950 t/an à éliminer |
| Ferrailles | 1 PALBOX ouverte | 1 collecte/mois ; 3 t/an, maximum 5 t/an à éliminer |
| Cartons | 150 t/an, maximum 250 t/an à valoriser ; benne fermée de 15 m³ en prestation supplémentaire éventuelle | Pas de fréquence de collecte indiquée au bordereau |
| Papier | 1 benne de 15 m³ | 1 collecte/mois, maximum 4 ; 12 t/an, maximum 25 t/an à valoriser |
| Palettes | Palettes perdues et palettes normées EUR | 35 t/an de palettes perdues à valoriser ; 300 palettes normées EUR/an |
| Biodéchets | 4 conteneurs de 770 L | Collecte de 2 conteneurs : 30/mois ; 30 t/an, maximum 75 t/an à éliminer. Les tonnages sont susceptibles d’augmenter avec le déploiement de la collecte dans les services. |
| Encombrants | Contenants et enlèvements indiqués « S/O » au bordereau | 25 t/an, maximum 50 t/an à éliminer |
| Plastiques | 1 benne de 15 m³ | 8 collectes/mois ; 80 t/an, maximum 95 t/an à éliminer |
| Verre | Benne de 15 m³ | 1 collecte/mois, maximum 2 ; 18 t/an, maximum 25 t/an à éliminer |

Les pièces divergent sur le contenant des plastiques : le CCTP indique une benne ouverte, tandis que le bordereau chiffre une benne fermée de 15 m³. Les fréquences et horaires détaillés par type de contenant renvoient à une annexe indiquée comme « à joindre / compléter » ; ils ne sont pas tous renseignés dans la version disponible.

Collecte, traitement et continuité

Chaque enlèvement est déclenché par le responsable du service déchets et réalisé en présence d’un responsable de l’établissement pour établir et contrôler le bordereau de suivi des déchets. Le titulaire vérifie l’état apparent des contenants et signale immédiatement les anomalies. Les véhicules doivent être adaptés aux déchets transportés, réglementaires, propres et en bon état.

Chaque flux est orienté vers une filière adaptée et autorisée, avec traçabilité jusqu’à l’exutoire. En cas d’impossibilité de collecte ou de traitement, le titulaire met immédiatement en œuvre des solutions de remplacement pour éviter toute rupture de service. Toute indisponibilité ou tout changement significatif d’exutoire est signalé sans délai ; un exutoire de remplacement doit présenter des garanties réglementaires, techniques et environnementales équivalentes.

Hygiène, sécurité et personnel

Les contenants sont maintenus propres, nettoyés et désinfectés. Le titulaire prévient débordements, écoulements, envols et nuisances. Ses agents portent les vêtements et EPI requis, dont une tenue haute visibilité de classe 3 lorsque nécessaire, et sont formés à la manipulation, au nettoyage et à la désinfection. Les fiches techniques et fiches de données de sécurité des produits utilisés sont remises. Si un traitement sur site doit être interrompu, la prise en charge extérieure nécessaire à la continuité est assurée aux frais du titulaire.

La liste des salariés affectés est transmise avant leur intervention. L’établissement peut refuser l’accès ou l’affectation d’un agent pour un motif justifié ; le titulaire le remplace dans les meilleurs délais. Les justificatifs de conformité des équipements et les justificatifs de contrôle et d’entretien des dispositifs de pesée sont également fournis.

Pesée, traçabilité et suivi

Chaque pesée est enregistrée et justifiée par des tickets de pesée et les BSD ou documents de suivi applicables. Les données identifient au minimum la date et l’heure, le véhicule ou moyen de transport, les poids brut, tare et net, le site de collecte ou de traitement ainsi que la référence de l’opération et du flux. Les justificatifs sont joints aux éléments de facturation.

Un état mensuel récapitule notamment les dates et nombres de collectes prévues et réalisées, les flux et tonnages, les écarts au prévisionnel, les incidents et anomalies, les prestations complémentaires, les références des pesées et bordereaux ainsi que les montants correspondants. Des contrôles contradictoires peuvent porter sur les quantités, pesées, fréquences et prestations facturées. Les données et justificatifs sont conservés selon les règles applicables et communiqués sur demande dans un format exploitable.

Les pièces techniques prévoient aussi l’adaptation des prestations en cas d’évolution réglementaire, de filière REP, des conditions d’acceptation ou des flux. Toute demande liée à une évolution exceptionnelle des coûts doit être objectivement justifiée et distinguer les effets déjà couverts par la révision des prix.