Collecte, valorisation et élimination de déchets végétaux

Angers Loire MétropoleAdhérents de la centrale d’achat ayant signé ou signant une lettre d’engagement pour le marché
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Date limite
16 décembre 2026 à 14 h
Localisation
Maine-et-Loire (49)
Durée
Environ 3 ans, ferme sans reconduction ; jusqu’au 31 décembre 2029
Budget
Max: 450 000 €

Collecte et traitement des déchets végétaux propres

Le lot porte sur la collecte et/ou la valorisation de flux végétaux propres issus des services techniques. Selon le choix du service, le titulaire peut enlever et transporter les déchets ou les recevoir sur son site de traitement.

Les flux décrits comprennent les tontes, tailles de haies et de massifs, branches élaguées, désherbage, feuilles propres ramassées sur le domaine public, souches, plantes invasives et broyats communaux. Le DQE donne, à titre indicatif et sans engagement de la collectivité, des quantités annuelles de 246 tonnes pour les végétaux de parcs et jardins, 200 tonnes de feuilles propres, 10 tonnes de plantes invasives et 25 tonnes de bois atteints par des maladies.

Modalités de collecte et de traitement

  • Enlèvements ou mise à disposition entre 8 h et 18 h, du lundi au vendredi, dans les centres techniques municipaux, sauf indication contraire. Le délai maximal d’enlèvement est de 5 jours ouvrables après le bon de commande; une continuité annuelle de prise en compte des demandes est requise. En cas de difficulté, un délai supplémentaire pouvant aller jusqu’à 72 h peut être accordé.
  • Si le titulaire enlève les végétaux, leur conditionnement dépend des modalités de transport qu’il propose. En cas d’apport par la collectivité sur le site du titulaire, les déchets sont livrés en vrac dans des véhicules compatibles avec les gabarits que celui-ci autorise.
  • Le titulaire décrit séparément l’exutoire, le site et le procédé de traitement ainsi que les moyens utilisés. Il garantit un traitement conforme à la réglementation, la valorisation étant privilégiée.
  • Les déchets non conformes relèvent d’une procédure de déclassement définie par le titulaire; chaque déclassement doit être justifié par une ou plusieurs photos.

Le périmètre comprend les centres techniques municipaux des communes d’Angers Loire Métropole et peut s’étendre aux membres de la centrale d’achat. Les sites et leur nombre peuvent évoluer par ordre de service.

Moyens, suivi et livrables
Le titulaire fournit des véhicules et matériels adaptés, en nombre suffisant, avec maintenance préventive et moyens de secours en cas de panne. Il détient les agréments autorisant le transport de déchets, établit avant intervention un protocole de sécurité par site pour le chargement et le déchargement, et reste responsable des opérations, dommages et entretien des contenants.

La méthode de pesée et de traçabilité est décrite par le titulaire; les bordereaux de suivi des déchets (BSD) sont créés et suivis. Après chaque opération de collecte, un tableau Excel mensuel transmis au début du mois suivant indique notamment les dates de demande et d’exécution, le service ou la commune, les quantités et unités, les rotations et points de collecte le cas échéant, l’exutoire et le numéro de BSD. Une attestation annuelle des tonnages collectés et de leur destination de valorisation est remise avant le 31 mars. Le suivi doit permettre une consultation par site et par passage.

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