Collecte et valorisation des déchets recyclables

Le titulaire met à disposition les contenants adaptés, collecte les flux, les pèse séparément, les transporte vers des installations autorisées et les oriente vers les filières appropriées. Il assure aussi le suivi administratif, technique et financier, ainsi que le reversement des recettes de vente des cartons et papiers selon un taux et un prix plancher proposés par le candidat.

Flux et limites du périmètre

Les flux courants comprennent les cartons d’emballage pliés, les papiers de bureau, les bouteilles en plastique et canettes, les capsules et marc de café. Les documents confidentiels sont collectés sur demande en contenants fermés, détruits de manière certifiée puis recyclés. Le verre, les déchets non recyclables (DIB) et le bois de classe B sont aussi pris en charge sur demande. Les cartons alimentaires souillés, les papiers souillés, la vaisselle, la porcelaine, le vitrage, les bois souillés ou traités dangereusement et les déchets inertes sont exclus des flux indiqués.

Aucun déchet dangereux n’est collecté en prestation courante. Les DEEE, lampes, tubes néons et piles sont confiés aux éco-organismes, sauf collecte transitoire commandée au titulaire avant la conclusion du contrat correspondant. Les cartouches et toners ne sont pas collectés par le titulaire, qui peut seulement fournir des corbeilles de tri sur commande. Le bois demeure dans le marché et doit être remis à une installation ou un point de reprise de la filière REP du bâtiment.

Les options commandées par bon comprennent les biodéchets alimentaires, les essuie-mains en papier usagés (si le tri séparé est mis en place), les mégots et les papiers confidentiels ou archives administratives. Les déchets techniques et industriels dangereux sont enlevés sur devis, avec bordereau de suivi dans Trackdéchets.

Contenants et organisation des collectes

Le parc comprend notamment trois rolls grillagés d’environ 1,5 m³ pour les cartons, un bac roulant de 240 L pour les bouteilles et canettes, une benne de 30 m³ pour les DIB, une benne fermée de 30 m³ pour le bois de classe B et deux caisses-palettes étanches de 660 L pour le verre. Les rolls sont échangés pleins contre vides lors du passage hebdomadaire. Les bennes et caisses-palettes sont levées ou échangées à la demande ; chaque levée à Sarcelles intervient sous cinq jours ouvrés.

Les bacs roulants sont conformes à la norme EN 840, en plastique recyclé ou biosourcé, munis de freins, de roues renforcées et insonorisées, de prises DIN compatibles avec les lève-conteneurs usuels et d’un couvercle insonorisé. Chaque cuve porte un numéro de série indélébile et une sérigraphie liée au flux. Les contenants fournis ou loués doivent être entretenus, rester propres et identifiables ; le titulaire répare ou remplace à ses frais ceux qu’il détériore.

Les passages programmés comprennent 52 collectes annuelles de cartons et 13 passages annuels pour chacun des flux suivants : papiers de bureau, bouteilles et canettes, capsules et papiers de bureau dans chacun des trois autres points prévus. Des passages supplémentaires de cartons peuvent être commandés. Les collectes ont lieu les jours ouvrables entre 7 h et 17 h, sauf indication contraire. Les commandes sont dématérialisées ; le titulaire en accuse réception sous six heures ouvrées. Pour une prestation sur demande, il peut établir un devis sous 48 heures et intervient dans le délai annoncé, sans dépasser cinq jours ouvrés après validation.

Traitement, contrôle et reporting

Le titulaire vide entièrement les bacs, nettoie les abords et désinfecte les contenants. Il respecte la hiérarchie des modes de traitement — réemploi, recyclage, autre valorisation, élimination — et obtient l’accord écrit préalable de l’acheteur avant tout changement d’exutoire. Il assume la responsabilité du transport, utilise des véhicules adaptés et met un véhicule de remplacement en service sous 48 heures en cas de panne.

Chaque flux enlevé est pesé séparément par pesée embarquée homologuée ou sur pont-bascule. Chaque pesée donne lieu à un ticket indiquant la date, le flux, le poids net en kilogrammes et l’instrument utilisé. Un bordereau de suivi est remis à chaque enlèvement ; les déchets dangereux font l’objet d’un bordereau Trackdéchets. Le relevé mensuel des tonnages, accompagné des tickets, est transmis avant le 10 du mois suivant, et l’attestation annuelle de valorisation avant le 31 mars.

Le rapport trimestriel détaille au minimum les tonnages mensuels par flux, les exutoires et modes de traitement, les taux de valorisation matière, le nombre de passages et les kilomètres par type de motorisation, les indésirables sur les papiers et cartons par site avec photos, les tonnages ouvrant droit au reversement, une estimation des recettes, le bilan financier et les incidents ou améliorations proposés. Une réunion d’information, un guide de tri et des supports numériques sont prévus ; le titulaire désigne un correspondant, assure l’assistance par téléphone ou courriel, participe aux réunions trimestrielles et propose un plan de progrès annuel.