Collecte et traitement des déchets d’activités économiques

Le titulaire enlève sur demande, transporte et traite les déchets non dangereux, installe et entretient les contenants et appareils de compactage, et assure la traçabilité des collectes et de leurs filières. Les flux de déchets dangereux et de biodéchets sont exclus du marché.

Flux concernés : tout-venant, carton et papier, verre, bois et plastique. Le tout-venant désigne les déchets mélangés, avec ou sans sacs opaques. Le flux PET comprend les plastiques transparents, emballages et films.

Contenants prévus au démarrage

| Espace de collecte | Flux et contenants | Quantités |
|---|---|---:|
| Quai principal | Tout-venant : benne ouverte de 10 m³ ; tout-venant : compacteur monobloc avec basculeur de 20 m³ ; carton et papier : benne fermée de 10 m³ avec ouverture latérale | 1 de chaque |
| Quai principal | Verre : benne fermée de 10 m³ avec opercule ou bacs de 240 L avec opercule | 1, option à définir |
| Quai secondaire | Tout-venant : bacs de 770 L ; bois : bac de 770 L ; PET : bac de 770 L ; verre : bac de 240 L avec opercule | 3 pour le tout-venant ; 1 de chaque autre flux |
| Site événementiel | Tout-venant : benne ouverte de 10 m³ | 1 |

Les contenants demandés doivent pouvoir être installés au démarrage. Leur type et leur quantité peuvent évoluer selon les besoins de recyclage, les coûts ou l’espace disponible. Pour le verre du quai principal, l’offre peut chiffrer une ou les deux options de contenant.

Enlèvements et moyens d’exploitation

Les demandes d’enlèvement sont transmises par le client ou son représentant désigné ; la collecte doit intervenir sous 48 heures, hors dimanche et jour férié. Le candidat présente son mode de fonctionnement. Les passages à vide ne sont pas facturables. Les passages à horaires fixes proposés à l’initiative du titulaire nécessitent une validation préalable.

Les collectes du quai principal sont idéalement réalisées entre 02 h et 06 h. Celles du site événementiel ont lieu en semaine, pendant les plages d’ouverture, de 09 h à 12 h 30 ou de 14 h à 17 h 30. Le titulaire prend en charge la logistique, la manutention, le déchargement, les contrôles et les rotations. Il tient compte des contraintes de manœuvre et du gabarit des véhicules ; le cas échéant, ceux-ci doivent respecter la réglementation applicable à la zone à faibles émissions.

Contenants, sécurité et livrables

Les contenants mis à disposition doivent être propres, en bon état et sans défaut important. Le titulaire assure leur entretien, pièces et main-d’œuvre comprises ; le client peut demander le remplacement d’un contenant non conforme, aux frais du titulaire. Le compacteur fait l’objet des vérifications réglementaires et d’une désinfection régulière, réalisées par du personnel expérimenté en prévention des risques. Les résultats sont transmis et consignés au registre de sécurité, sans surcoût.

Le titulaire fournit un bordereau de suivi des déchets permettant de connaître, pour chaque collecte, la destination et la filière de traitement. Il transmet également un fichier Excel mensuel des quantités par type de déchet et par quai ou espace, ainsi qu’un rapport annuel Excel ou PDF sur les quantités et dépenses. Un espace internet sécurisé, accessible à tout moment, donne accès aux documents de suivi, notamment BSD, factures et rapports.

Chaque type de contenant doit avoir une couleur dédiée. Le titulaire propose une signalétique de tri que le client installe aux points de collecte. Une formation de sensibilisation est à prévoir chaque année ; l’offre précise si la signalétique et la formation sont facturées ou fournies sans surcoût.

Le titulaire désigne un responsable dédié, interlocuteur privilégié, joignable facilement les jours ouvrés et présent aux réunions relatives aux prestations. Le personnel porte des vêtements de travail identifiables et les EPI nécessaires ; les consignes de travail et de stationnement sur les quais ainsi que les règles internes des établissements s’appliquent. Les opérations de collecte respectent les consignes R-437 de la CNAMTS. Le titulaire répond des détériorations causées aux bâtiments ou matériels.