Collecte séparative des déchets ménagers et assimilés

Le titulaire assure la collecte séparative des déchets ménagers et assimilés, leur traçabilité et leur acheminement vers les exutoires prévus ou proposés. Le service comprend les locaux d’exploitation et garages, les véhicules et leur maintenance, ainsi que les moyens humains d’encadrement et de collecte. Les bacs roulants restent la propriété de la Ville ; leur fourniture et leur renouvellement sont exclus, sauf casse avérée par une équipe de collecte. La distribution des contenants, les frais et recettes de traitement et le nettoiement courant des voiries sont également exclus, hormis les dégradations imputables à la collecte.

Les tonnages annuels sont estimatifs et non contractuels : OMR 5 962 t, EMR 1 318 t, verre 626 t, déchets de marchés 336 t, déchets végétaux 208 t, encombrants 562 t, DEEE 27 t, dépôts sauvages 548 t, déchets des agents de propreté 548 t, gravats 2,8 t ; aucune donnée de tonnage n’est fournie pour les DDS.

Flux, contenants et fréquences

• OMR et déchets assimilés : porte-à-porte, 3 collectes par semaine, en bacs de 80 à 660 l ou modulos de 35 l. Les déchets assimilés comprennent notamment ceux de ménages, commerces et services publics pouvant être collectés sans sujétion technique particulière.
• Emballages ménagers recyclables : 2 collectes par semaine, en bacs de 80 à 660 l ou modulos de 35 l ; le flux comprend les emballages plastiques, carton, briques alimentaires, emballages métalliques et papiers. Le titulaire contrôle visuellement le tri et laisse sur place les bacs non conformes.
• Verre : 1 collecte hebdomadaire en bacs de 80 à 240 l ou modulos de 35 l, sans compactage ; l’exutoire doit être agréé VERALLIA.
• Déchets végétaux : collecte porte-à-porte chaque lundi, toute l’année ; sacs papier biodégradables fournis par la Ville, fagots d’un mètre de long et jusqu’à 60 cm de diamètre, bacs et déchets en vrac. S’ajoutent 12 conteneurs de 660 l au cimetière et environ 22 points d’apport volontaire pour sapins, collectés le lundi matin dans les tournées habituelles. Les branches de plus de 10 cm de diamètre et de plus d’un mètre sont exclues.
• Marchés forains : déchets hors alimentaires, collectés les mercredis et samedis au marché de la Liberté et les mardis, vendredis et dimanches au marché des Vallées, avec pré-collectes prévues à la Liberté. Une benne dédiée est requise ; la collecte du marché des Vallées inclut une heure de prestation le dimanche.
• Encombrants : porte-à-porte hebdomadaire, en principe le vendredi, avec possibilité pour la Ville d’imposer le lundi sans supplément. Une benne dédiée réalise un premier passage à partir de 6 h ; un camion plateau à partir de 8 h reprend les déchets signalés hors périmètre, notamment DEEE, gravats et déchets dangereux.
• DEEE : collecte porte-à-porte hebdomadaire, en principe le vendredi, avec acheminement vers un exutoire validé ; le traitement est pris en charge par un éco-organisme agréé et n’est pas rémunéré au titulaire.
• Dépôts sauvages et sacs des corbeilles et des agents de propreté : deux services distincts, 7 jours sur 7, généralement en après-midi ; les tournées peuvent mutualiser leurs moyens si les tonnages restent identifiables. Les déchets sont signalés, rubalisés si nécessaire et renseignés dans le suivi.
• Gravats et DDS : collectes distinctes, chaque vendredi. Les gravats sont présentés en sacs de chantier ou en vrac ; les DDS sont triés puis déposés dans les Géobox du centre technique municipal selon les consignes de la Ville.
• Déchets de manifestations et brocantes : collecte selon les jours d’événement, notamment le samedi ou le dimanche, en bacs, sacs ou en vrac.

Les collectes en porte-à-porte couvrent les voies publiques accessibles ; les voies privées ne sont collectées qu’avec autorisation expresse. Les horaires varient selon les flux : notamment 6 h–13 h pour OMR, EMR, végétaux et encombrants ; 7 h–14 h pour le verre ; 7 h–15 h pour les DEEE ; 8 h–15 h pour gravats et DDS. Des créneaux particuliers s’appliquent aux écoles, crèches et marchés. Les tournées sont proposées par le titulaire et soumises à validation ; un bac oublié doit être rattrapé dans les 24 heures. Les interventions ponctuelles sont commandées par ordre de service et exécutées sous 24 heures, ou par appel en urgence.

Tranches optionnelles et végétaux

Trois tranches optionnelles peuvent être affermies en tout ou partie : passage des OMR de 3 à 2 fois par semaine ; mise en place d’une collecte porte-à-porte des cartons une fois par semaine sur les secteurs définis par la Ville ; passage du verre d’une collecte hebdomadaire à une collecte toutes les deux semaines. Pour les déchets végétaux, deux PSE sont prévues : transfert vers un exutoire SYCTOM, le traitement étant assuré par le SYCTOM, ou transfert et traitement dans les installations proposées par le titulaire et validées par la Ville.

Moyens, suivi et contrôles

La flotte doit être à faibles émissions et conforme Euro VI ; les véhicules diesel sont interdits, l’âge maximal est de 7 ans pendant le marché et une tolérance de 12 mois est prévue pour leur acquisition. Les bennes doivent être adaptées aux voies étroites, propres et vides au début des prestations ; les flux verre ne sont pas compactés. Les véhicules portent les logos demandés et des panneaux d’au moins 1,5 m × 2 m par côté de benne. Ils sont géolocalisés et transmettent les événements en temps réel. Le système embarqué identifie les bacs, suit les incidents et permet l’extraction de données par adresse, bac, flux et tournée ; les mises à jour des fichiers de dotation sont intégrées sous 24 heures.

Le titulaire assure l’entretien des véhicules, leur remplacement en cas de panne sous 2 heures, une astreinte pendant les collectes, et un responsable technique présent sur le territoire, capable d’intervenir sous 15 minutes. Les incidents sont signalés sans délai en cas d’urgence et au plus tard dans la journée dans les autres cas. Il fournit les chauffeurs, équipiers, encadrants et locaux nécessaires, forme les équipes et veille aux équipements de protection et à la sécurité des opérations.

Une plateforme numérique accessible à la Ville présente en temps réel la position et l’avancement des véhicules, les incidents, les équipages, les flux, les tonnages et les exutoires. Le titulaire transmet les informations quotidiennes et les justificatifs de pesée ; il produit des rapports mensuels et annuels, participe aux réunions de suivi et tient un journal de marche. La Ville peut contrôler les collectes, les matériels et les installations utilisées.

Le titulaire concourt au plan de communication et de sensibilisation de la Ville et propose pendant la préparation un plan pluriannuel précisant publics, messages, actions et calendrier. Il en suit les résultats, présente un bilan et propose un plan de progrès. Un bilan annuel des émissions de gaz à effet de serre est produit selon la méthode ADEME ou une méthode équivalente reconnue, avec consommations énergétiques, émissions en tCO₂e, ratios par tonnage et kilomètres, comparaison avec l’exercice précédent et mesures de réduction.