Location, collecte et traitement des déchets

Le titulaire assure la location des contenants et équipements, la collecte, l’enlèvement, le transport, le traitement, l’élimination ou la valorisation des déchets ménagers, déchets industriels banals et déchets valorisables. Les quantités annoncées sont indicatives et non contractuelles.

Flux et équipements

• DAOM et ordures ménagères : compacteur étanche et ergonomique de 20 m³, enlèvement et transport vers le centre de traitement. Le traitement est facturé directement par le Centre Hospitalier et ne doit pas être intégré au prix de la collecte et du transport. Le DQE prévoit 600 tonnes par an et 69 collectes par an.
• Cartons : compacteur de 20 m³, système de vidage des conteneurs, enlèvement, transport et valorisation. Le tonnage indicatif est de 75 tonnes par an ; le DQE prévoit 72 tonnes par an et 30 collectes par an.
• Encombrants et DIB : benne de 17 m³, enlèvement, transport et traitement ou valorisation. La benne reçoit notamment les mobiliers réformés, à l’exclusion des filières spécifiques telles que les DEEE. Le tonnage indicatif est de 38 tonnes par an ; le DQE prévoit 18 collectes par an. Des bennes supplémentaires ou d’autres emplacements peuvent être demandés ponctuellement.
• Ferrailles et métaux non ferreux : benne de 17 m³, enlèvement, transport et valorisation dans une filière agréée. Les recettes de valorisation sont reversées au Centre Hospitalier, avec justification des tonnages, prix de reprise et montants reversés. Le DQE prévoit 16 enlèvements par an et 23 tonnes.
• Biodéchets : contenants proposés par le candidat, notamment caisses-palettes, étanches, résistants, lavables et dotés d’une fermeture limitant les odeurs et les nuisibles. Collecte séparée, transport, traitement dans une filière autorisée et traçabilité. Le besoin actuel est de 8 caisses ; le volume estimatif est de 10 à 15 tonnes par an, avec une fréquence de collecte adaptable.
• Huiles alimentaires usagées : contenants étanches et sécurisés d’une capacité indicative de 200 litres, mis à disposition sans limitation de nombre, enlèvement à la demande, remplacement par un contenant propre, transport et valorisation. Le délai maximal est de 3 jours ouvrés après la demande ; le DQE prévoit 15 collectes par an.
• Palettes jetables et bois d’emballage : benne ou plateau de 22 à 30 m³, enlèvement et remplacement à la demande, transport et valorisation. La fréquence indicative est d’une collecte par mois dans le descriptif technique et de 15 collectes par an dans le DQE.
• Bacs roulants : le descriptif technique prévoit 150 bacs de 660 litres, dont 120 avec attelage et timon et 30 sans attelage ; le DQE chiffre 85 bacs verts pendant 12 mois. Les bacs doivent résister aux chocs, intempéries, produits de nettoyage et désinfection, être munis d’un couvercle et de quatre roues pivotantes, être lavables et adaptés à une utilisation hospitalière intensive. Le système d’attelage doit permettre la traction simultanée de 5 chariots pleins.

La collecte des ordures ménagères recyclables, notamment le verre, est organisée par l’établissement et la Communauté d’Agglomération ; elle est explicitement exclue du périmètre du marché.

Entretien, maintenance et continuité

L’entretien, la maintenance préventive et corrective et le maintien en état de fonctionnement de tous les équipements sont à la charge du titulaire, sans facturation supplémentaire. Un bac défectueux doit être réparé ou remplacé sous 48 heures ouvrées après signalement. Pour un compacteur en panne, l’intervention doit commencer sous 4 heures ouvrées ; si la réparation dépasse 24 heures, une solution de remplacement ou de continuité doit être mise en œuvre.

Les compacteurs doivent comporter un indicateur de remplissage. Le candidat peut proposer une supervision à distance avec suivi du remplissage, anticipation des enlèvements et alertes techniques. Les moyens de secours doivent couvrir notamment les pannes, indisponibilités de véhicules ou de personnel, mouvements sociaux, difficultés d’accès aux installations de traitement et crises sanitaires.

Sauf fréquence spécifiée, les enlèvements sont réalisés à la demande, dans un délai maximal de 24 heures ouvrées. Les véhicules et équipements doivent être propres, entretenus, adaptés aux déchets et compatibles avec une hauteur de passage limitée à 4,44 mètres. Les interventions doivent respecter les règles d’hygiène, de sécurité, de circulation, de sûreté et de prévention des déversements, fuites, envols et nuisances.

Traçabilité et livrables

Le titulaire établit les bordereaux de suivi, fait viser les documents par les centres de traitement et les transmet avec les factures. L’offre doit comporter la liste des installations de prise en charge et leurs agréments. Les GRV sont numérotés et identifiés. Un outil de suivi des volumes par flux est transmis avec chaque facture, complété par un bilan annuel comprenant notamment les tonnages, parts valorisées et éliminées, rotations, optimisation, émissions de CO₂ disponibles, filières, sites de traitement, taux de valorisation et actions d’amélioration ou de formation.