Collecte et valorisation des déchets des parcs d’activités

Le titulaire met à disposition des bacs roulants en nombre adapté, en assure la maintenance et le remplacement, puis collecte et transporte les déchets vers des filières agréées pour leur valorisation ou leur élimination conformément à la réglementation. Les flux visés sont les ordures ménagères résiduelles (OMR), les emballages recyclables et papiers, ainsi que les contenants en verre.

Collectes et interventions

• OMR : 2 collectes par semaine.
• Emballages recyclables et papiers : 2 collectes par semaine.
• Verre : collecte à la demande, prévue en option. Les candidats doivent chiffrer cette option.
• Le candidat peut proposer des optimisations de fréquence et/ou de collecte.
• À la demande, le titulaire peut également assurer des enlèvements exceptionnels, fournir des bacs complémentaires, remplacer un bac dégradé, collecter en cas de surproduction et nettoyer les bacs roulants.

Toute collecte à la demande ou exceptionnelle sollicitée par le client doit intervenir sous 48 heures maximum. Un bac dégradé signalé doit être remplacé sous 8 jours calendaires à compter du signalement, par un équipement de capacité et de caractéristiques équivalentes.

Suivi, conformité et responsabilités

Le titulaire, responsable du résultat et des conséquences environnementales, doit fournir des bacs adaptés, assurer les collectes prévues et acheminer les déchets vers des filières agréées. Il respecte le Code de l’environnement, dispose des autorisations nécessaires, assure la traçabilité des déchets et transmet les justificatifs de valorisation.

Un rapport est transmis chaque semestre, au plus tard un mois après la fin du semestre. Il indique les dates de collecte, les tonnages en distinguant OMR et tri, le taux de valorisation et les incidents éventuels. Le titulaire n’a qu’un seul interlocuteur pour le client, quelle que soit son organisation.

Il prend des mesures pour réduire les impacts environnementaux, notamment les émissions de GES liées au transport, l’usage de modes de transport et de sources d’énergie alternatives, la formation des conducteurs à l’écoconduite et l’optimisation des collectes. Il fournit annuellement des documents attestant de ses engagements. Une action annuelle au moins sensibilise les occupants au tri et à la réduction des déchets ; les actions sociales et leurs justificatifs sont également à décrire et à fournir annuellement.