Collecte des déchets ménagers et assimilés

Le marché couvre la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages ménagers hors verre (EMHV), du verre et des papiers graphiques, en porte-à-porte ou en apport volontaire selon les flux. Les OMR et EMHV sont collectés en porte-à-porte toutes les deux semaines ; les bacs collectifs OMR et EMHV et certains bacs professionnels OMR sont collectés chaque semaine. Une collecte deux fois par semaine est prévue pour un site identifié au CCTP. En apport volontaire, le verre et les papiers sont collectés à une fréquence adaptée, au plus une fois par semaine ; les OMR sont collectées chaque semaine, et l’unique colonne EMHV existante nécessite actuellement trois vidages par semaine. Le taux de remplissage des colonnes ne doit pas dépasser 90 %.

Les quantités indiquées à titre estimatif ne sont pas contractuelles. En 2025, elles s’établissaient à 10 581 tonnes d’OMR, 5 235 tonnes d’EMHV, 5 202 tonnes de verre et 1 460 tonnes de papiers graphiques. Pour les EMHV en 2028, l’estimation prévoit notamment 307 tonnes en sacs, 4 919 tonnes en bacs et 8 tonnes en apport volontaire.

Les OMR sont évacuées vers l’un des sites de transfert ou de traitement prévus. Les EMHV et le verre sont transportés vers les exutoires indiqués ; le transport des matériaux recyclables depuis les lieux de vidage vers les sites de traitement est assuré par les recycleurs et n’est pas compris. Les papiers sont acheminés vers le centre d’affinage désigné ; son emplacement peut évoluer. Les bennes sont pesées avant et après déchargement. Les apports au centre de transfert du Val de Moine sont plafonnés à 18 tonnes d’OMR et 7 tonnes d’EMHV par jour.

Exécution des tournées et contenants

• Les bacs individuels OMR et EMHV sont de 140, 240, 360, 660 ou 770 litres, avec collerette de préhension « pointe diamant » conforme à la DIN 30760 ; couvercles gris pour les OMR et jaunes pour les EMHV. Les bacs sont identifiés par puce : lecture seule, sans cryptage, 64 bits, fréquence 125 kHz, protection IP67 ou IP68. Les sacs jaunes translucides font 50 litres. Les bacs collectifs de 2,2 à 2,4 m³ sont vidés latéralement par bras mécanique, avec une capacité de charge totale contenant et contenu de 700 kg.
• Les collectes en porte-à-porte peuvent être réalisées entre 4 h et 22 h, du lundi au vendredi, selon les contraintes prévues. Les erreurs ou oublis imputables au prestataire sont rattrapés au plus tard à J+2 ouvré. Les sacs ou bacs non conformes aux consignes de tri peuvent être refusés ; le refus est signalé à la collectivité, avec photographie et identification du bac si applicable.
• Les demandes de vidage exceptionnel d’une colonne doivent être exécutées sous 48 heures ; le titulaire confirme leur prise en compte puis leur exécution dans les 24 heures suivant l’intervention. Les vidages s’effectuent entre 7 h et 20 h, sans collecte les dimanches et jours fériés. Pour les demandes de vidage de sites privés, l’intervention est due dans les 7 jours calendaires.
• Les véhicules et bennes sont fournis, exploités, entretenus et renouvelés par le titulaire. Les équipements doivent prévenir les écoulements de jus, les pertes et les envols de déchets ; les déchets répandus sont ramassés immédiatement et intégralement. Les bennes sont lavées chaque jour après collecte, à l’intérieur comme à l’extérieur.

Contenants, maintenance et opérations complémentaires

Le titulaire lave une fois par an l’intérieur et l’extérieur des colonnes OMR et EMHV ainsi que les bacs collectifs, tambours et plaques de réduction associés. Les colonnes de tri du verre et des papiers sont lavées à l’extérieur une fois tous les deux ans ; le lavage à haute pression est interdit pour les colonnes en bois. Le matériel doit permettre de récupérer les eaux de lavage. Un compte rendu est transmis dans les 15 jours après la prestation.

Les parties enterrées et aériennes des colonnes enterrées ou semi-enterrées font l’objet d’un contrôle tous les six mois, avec rapport illustré et propositions de réparation transmis au plus tard 7 jours après l’intervention. En cas de panne nécessitant l’interruption d’usage, le titulaire ferme l’accès, pose une signalétique temporaire, met en place sans délai un contenant de remplacement en concertation avec la collectivité et établit un diagnostic. La réparation intervient sur ordre de service ; les pièces de rechange sont à la charge de la collectivité, leur remplacement et les déplacements associés à celle du titulaire. Les colonnes aériennes peuvent aussi être déplacées sur ordre de service ou évacuées et éliminées ; le démantèlement et la valorisation des matériaux sont prioritaires.

Les prestations occasionnelles comprennent notamment l’évacuation d’OMR ou d’EMHV en surplus et la mise à disposition d’équipages, d’agents et de véhicules selon les unités prévues au bordereau.

Suivi, données et précollecte

Le titulaire met à disposition une plateforme internet donnant accès en temps réel à la progression des véhicules, aux évènements et anomalies de collecte, aux demandes d’intervention et aux documents partagés. Les circuits sont fournis sous forme numérique, actualisés au minimum tous les trois mois et accessibles à la collectivité. Les données géographiques sont géoréférencées en RGF93/Lambert 93 ; un flux WFS sécurisé est demandé, ou une solution d’intégration mensuelle si ce flux ne peut être fourni.

Les véhicules OMR et EMHV, y compris les véhicules de secours, doivent identifier chaque levée et enregistrer notamment sa date et son heure, le numéro de puce, les coordonnées GPS et les identifiants du véhicule et de la tournée. Les données sont conservées deux ans et transmises quotidiennement dans un format exploitable pour la facturation de la redevance incitative. Le candidat prévoit aussi une mission de précollecte équivalant à un temps plein de 228 jours par an, comprenant notamment contrôles avant tournée, information des usagers, marquage, aide ponctuelle à la distribution des bacs et mise à jour de conventions de circulation sur terrains privés.