Collecte, traitement des déchets et accompagnement à la transition écologique

Collecte, transport et traitement des déchets des services de l’État et établissements publics adhérents du lot, avec mise à disposition et maintenance de contenants et accompagnement au tri et à la transition écologique. Les flux et l’organisation sont ajustés avec chaque site lors de la préparation de son marché subséquent ; les OMA constituent le flux minimal attendu sur chaque site.

Flux concernés et limites

Le périmètre comprend les ordures ménagères assimilées (OMA), papiers de bureau et confidentiels, papiers et journaux-revues-magazines, emballages, carton, bois, plastiques, métaux, verre et biodéchets. Les prestations peuvent également concerner, selon les besoins des sites, les encombrants, DEA, DEEE, piles et accumulateurs, ampoules et néons, toners ainsi que d’autres flux figurant au bordereau du lot, tels que mégots, capsules de café, polystyrène et certains déchets verts.

Les déchets dangereux et les déchets provenant de travaux du bâtiment sont exclus du périmètre du CCTP, qui cite notamment gravats et plâtre. Le BPU comporte toutefois des lignes de collecte et de traitement des gravats : cette divergence entre pièces devra être clarifiée avant de s’engager sur ces flux.

Collecte, transport et traitement

• Le BPU distingue des lignes de collecte régulière hebdomadaire et des collectes occasionnelles à la demande. Le CCTP précise que les fréquences varient selon les sites ; les jours sont convenus avec le service, doivent correspondre à des jours d’ouverture et excluent les jours fériés. Les horaires sont arrêtés au marché subséquent.
• Les collectes mécanisées comprennent le vidage des contenants, leur remise en place et l’acheminement vers un site de traitement agréé. Les encombrants sont collectés en vrac par camion plateau et triés avant traitement afin de favoriser leur valorisation. Pour les flux REP, la prestation occasionnelle comprend des contenants de pré-collecte adaptés, en lien avec les éco-organismes.
• Le titulaire est responsable de la chaîne de transport jusqu’au site de déchargement ou de traitement agréé, y compris en cas d’accident. Les véhicules doivent être adaptés aux volumes et aux accès des sites et respecter au minimum la norme Euro 6 ; les conducteurs doivent disposer de la FIMO ou d’une qualification équivalente. Les autorisations de transport de déchets et, si nécessaire, de voirie sont à fournir ou à obtenir par le titulaire.
• Les filières sont présentées flux par flux, en respectant la hiérarchie de traitement : réemploi et recyclage matière, puis valorisation énergétique avant élimination ultime. Le titulaire communique les sites de transit et exutoires, les taux de recyclage matière et/ou de valorisation énergétique, ainsi que les justificatifs réglementaires et attestations de prise en charge. Les filières REP des DEEE, toners, piles et accumulateurs, ampoules et néons doivent recourir à des sites agréés par les éco-organismes. La continuité est à assurer si un exutoire devient indisponible.

Contenants, maintenance et lavage

La location comprend la fourniture de bacs roulants neufs ou d’occasion, les pièces et accessoires, leur livraison et leur retrait en fin de marché, ainsi que leur remplacement en cas d’usure ou de détérioration. La gamme minimale CCTP est de 120, 240 et 340 L en deux roues et de 660 et 770 L en quatre roues, avec une tolérance de ±15 % ; le BPU mentionne également des bacs de 360 L. Les bacs doivent être conformes aux normes EN 840-1 à EN 840-6 ou équivalentes, en polyéthylène haute densité ou matériau équivalent, de densité minimale 0,95, exempts de métaux lourds et recyclables en tout ou partie. Le candidat doit proposer une part de matière recyclée et en préciser le taux minimum.

Les bacs ont un couvercle classique, sans opercule ni verrouillage. Leur marquage comprend l’identification du service, un numéro unique indélébile et un code-barres ; un fichier de correspondance est remis lors de la livraison. Les couvercles comprennent le gris foncé ou noir pour les déchets résiduels, et le jaune et le bleu pour les recyclables, papiers et journaux-magazines. Pièces défectueuses et accessoires nécessaires à la maintenance restent disponibles pendant la durée du marché. La fourniture des bacs et pièces ne peut excéder huit semaines après commande.

Le lavage, à la demande des services, comprend le nettoyage intérieur et extérieur, la remise en place des autocollants si nécessaire et l’enlèvement des tags et graffitis. La fréquence de trois lavages par an est seulement indicative. Un lavage sur place doit récupérer les déchets résiduels et les eaux de lavage et protéger des projections ; hors site, un bac équivalent est fourni en échange pour éviter toute interruption. Les produits doivent être biodégradables à plus de 90 %. Un état détaillé des prestations est remis dans les cinq jours suivant chaque campagne.

Organisation par site, sensibilisation et suivi

Un protocole validé par le titulaire et le responsable de site fixe les points et contenants par flux, l’accessibilité, les consignes de sécurité, les jours et horaires, les fréquences, les exutoires, l’entretien, le remplacement et le lavage. Il prévoit également l’état des bacs au démarrage, les justificatifs de collecte et de traitement, ainsi que les modalités de livraison. Le titulaire mène des actions de sensibilisation au tri et à l’écologie, par exemple au moyen de signalétique ou d’ateliers. Le suivi comprend les rotations, périodes de collecte, volumes et quantités traitées ou déclassées, justificatifs réglementaires, kilomètres moyens par flux et taux de recyclage ou de valorisation. Un rapport annuel financier, quantitatif et qualitatif est remis au plus tard le 30 mars de l’année suivante ; les tableaux de tonnages sont modifiables et les données sont également transmises en litres.

Le BPU du lot distingue plusieurs postes de collecte pour Marseille et pour les autres communes de la Métropole, ainsi que des unités adaptées aux flux : notamment bac, m³, roll, mètre linéaire et tonne.