Collecte et valorisation des déchets papier et carton

Le marché porte sur les déchets papier et carton, notamment les archives contenant des données personnelles, les chutes d’imprimerie et les cartons d’emballage. Le titulaire assure, selon les prestations commandées, la mise à disposition de contenants, la manutention, l’enlèvement, le transport, le tri, le traitement et la valorisation.

Les archives peuvent être présentées en boîtes bureautiques ou de conservation, chemises, classeurs, sacs plastiques ou en vrac. Elles sont collectées en l’état : le Département ne retire pas les éléments plastiques ou métalliques et ne réalise pas de tri préalable. Les conteneurs destinés aux archives sont couverts et verrouillés ; leur dimensionnement tient compte du volume estimé. La collecte peut inclure la manutention de documents non conditionnés ou placés en boîtes, sacs ou rolls.

Les archives sont détruites dans un délai maximal d’une semaine après leur dépôt chez le prestataire. Le traitement doit assurer, en un seul traitement, une dénaturation complète, irréversible et empêchant toute reconstitution des informations. Les lieux de traitement et de stockage doivent prévenir le vol, l’accès par des personnes non habilitées et la dissémination accidentelle ; le stockage avant élimination se fait dans un lieu fermé et à accès contrôlé. Des garanties documentaires peuvent être demandées.

Flux d’imprimerie et contenants

Les papiers d’imprimerie comprennent notamment des papiers couchés de 100, 115, 135, 150, 250 et 300 g ; des papiers offset/pré-print de 80, 160 et 170 g ; du carton plume de 80 g ; des cartes et cartons de 224 g ; des supports grand format en bobine de 40 à 580 g ; ainsi que des matériaux synthétiques et composites de 230 et 300 g. Des chutes de polystyrène expansé, carton plume, plaques de Dibond contenant de l’aluminium, bâches, adhésifs, contenants souillés et encres sont également signalées. Une expertise et des conseils sur leur collecte et leur valorisation peuvent être demandés.

• Mise à disposition de 15 bacs de recyclage pour l’imprimerie. Les bacs, non fermés et munis d’un couvercle amovible, doivent pouvoir circuler dans les ateliers ; dimensions maximales indiquées : 73 cm de haut, 1 m de large et 1,20 m de long. Ils doivent être empilables ; le candidat précise leur charge maximale.
• Le service envisage 3 ou 4 conteneurs pour séparer papier non imprimé, papier imprimé, carton et polystyrène.
• Pour les emballages du parc départemental, le besoin indicatif est de 3 bacs roulants de 1 000 litres avec une rotation par semaine. Une rotation consiste à déposer un bac vide et reprendre le bac plein.

Valorisation et documents de suivi

La valorisation est mise en œuvre chaque fois que possible et les éléments rendant un lot non valorisable doivent être précisés dans l’offre. Le titulaire respecte les méthodes de valorisation annoncées. Le papier et les cartons peuvent comprendre des éléments plastiques ou métalliques non séparés en amont.

Pour chaque type de déchet, le certificat de destruction précise la provenance, le volume éliminé en ml ou m³, la date de traitement, l’identité et les coordonnées de l’opérateur ainsi que la technique de dénaturation. Il est remis dans les cinq jours suivant le traitement. Un bilan annuel distingue les types de déchets et indique leur quantité, leur nature et leur destination ; il est remis au plus tard le 31 décembre de chaque année civile. Un bon de pesée sert de justificatif de facturation pour les déchets déposés au centre de traitement par les services du Département. Les flux des Archives sont indiqués à titre informatif comme représentant 2 à 4 demandes d’enlèvement par mois.