Collecte des déchets ménagers et recyclables

Le marché réunit la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages ménagers recyclables et papiers en mélange (EMR/JMR), du verre et des cartons bruns des professionnels. Il comprend leur transport vers les installations de transit ou de traitement désignées, ainsi que le lavage de bacs collectifs. Le balayage et le lavage de l’espace public, la fourniture et la maintenance des bacs individuels, et la collecte des corbeilles et déchets sur la voie publique sont exclus.

Les trois tranches optionnelles modifient le périmètre et l’organisation du transfert des emballages : extension au secteur 2, plateforme de transfert à proximité du territoire desservi, ou combinaison de ces deux options. Elles sont non cumulables et peuvent être affermies séparément. Des prestations ponctuelles de collecte imprévue peuvent également être commandées.

OMR, emballages et cartons

La collecte OMR et EMR/JMR s’effectue principalement en porte-à-porte, en bacs roulants de 120, 140, 180, 240, 360, 660 ou 770 litres, ainsi qu’en bacs de regroupement. Dans les secteurs denses aux voies étroites, la collecte arrière est maintenue ; une micro-benne peut répondre aux contraintes de circulation. Ailleurs, la collecte latérale robotisée est privilégiée. Les bennes affectées aux EMR/JMR ne doivent pas comporter de vis sans fin à la trémie, et la compaction des recyclables ne doit pas dépasser 250 kg/m³.

Les OMR sont actuellement collectées en général chaque semaine dans le cœur de ville et tous les quinze jours en secteur rural et urbain ; les fréquences restent celles fixées par le règlement de collecte. Dans le cœur de ville, 11 points de regroupement OMR et 7 points de tri sont prévus en C2 (deux fois par semaine) ; ces listes peuvent évoluer. Les autres bacs de regroupement sont collectés tous les quinze jours avec les bacs individuels.

Les bacs sont identifiés par puces RFID : 125 KHz, norme EN 14803, portée de lecture de 50/100 mm, taux de lecture annoncé de 99,98 %, lecture seule et protection IP67 ou IP68. Environ 85 % des bacs sont actuellement pucés ; les bacs sans puce ou figurant sur la liste noire ne doivent pas être vidés. Les véhicules doivent lire les puces automatiquement et enregistrer l’identifiant du bac, la date et l’heure de levée. Les données sont transférées quotidiennement, au plus tard 24 heures après la tournée ; les événements et anomalies sont transmis quotidiennement selon les délais prévus pour les tournées du matin et de l’après-midi.

La collecte hebdomadaire des cartons bruns concerne actuellement 47 professionnels et peut être étendue jusqu’à 50. Les cartons doivent être non souillés et vidés de leurs contenus (films, calage et palettes ou cagettes). Le volume présenté au sol ne doit pas dépasser 770 litres par semaine ; le surplus n’est pas collecté et doit être signalé. Les événements de collecte sont remontés à la collectivité.

Verre en apport volontaire

Les colonnes permanentes sont généralement aériennes, en polyéthylène, de 3 à 4 m³, avec préhension Kinshofer ou crochet simple ; environ 84 % sont équipées du système Kinshofer. Un point comporte une colonne enterrée à trois fosses, dont une seule est actuellement utilisée. Huit points du centre ancien utilisent des bacs roulants de 140 litres : le titulaire assure une rotation avec des bacs vides fournis par la collectivité au moins une fois par semaine, et davantage si nécessaire pour éviter les débordements. Des colonnes mobiles de 800 et 1 000 litres sont collectées lorsqu’elles sont pleines, sur demande.

La fréquence des colonnes doit éviter les débordements ; la fréquence maximale imposée est d’un ramassage hebdomadaire par point. Le titulaire relève le poids net et le taux de remplissage à chaque vidage et transmet après chaque tournée la liste des points collectés, avec adresse, date, poids et taux, dans les 24 heures. Les colonnes aériennes sont lavées au moins une fois par an avant l’été, hors colonnes mobiles non permanentes. Le point enterré fait l’objet d’une inspection préventive annuelle ; en curatif, l’intervention sur site est prévue dans les 72 heures, avec diagnostic, remplacement après validation et test de fonctionnement.

Lavage, moyens et contrôle

Les bacs collectifs OMR et EMR/JMR sont lavés au moins une fois par an après l’été ; les 15 points de regroupement du cœur de ville le sont deux fois par an, avec un second lavage au printemps. Le lavage porte sur l’intérieur et l’extérieur, à l’eau chaude sous haute pression, avec détergent, désinfectant et produit odorant. Les bacs sont vidés avant lavage ; le titulaire fournit les véhicules, équipages et matériel nécessaires. Une aire fixe doit recueillir les eaux de lavage. La collectivité est prévenue des dates au moins 15 jours avant l’intervention.

Les véhicules doivent être adaptés aux voies, géolocalisés et équipés pour la lecture des puces. Leur âge ne doit pas dépasser 8 ans ; le parc doit compter au moins 70 % de véhicules à motorisation à valeur environnementale autre que diesel. En cas de panne, le véhicule de remplacement doit permettre la reprise de la tournée dans les quatre heures. Les tournées, pesées, tonnages et incidents font l’objet d’un suivi ; des bilans mensuels et annuels, des réunions d’exploitation bimestrielles et leurs comptes rendus sont également requis.

Pour les tranches ferme et optionnelle 2, le titulaire est tenu à la reprise des personnels affectés au marché précédent selon les dispositions applicables. Pour les tranches optionnelles 1 et 3, la collectivité peut proposer le détachement d’agents titulaires de la fonction publique territoriale affectés au territoire concerné.

À titre indicatif et sans valeur contractuelle, les tonnages 2025 du périmètre ferme et de la tranche optionnelle 2 sont de 3 443 t d’OMR, 1 520 t d’EMR/JMR et 856 t de verre. Pour le secteur 2 des tranches optionnelles 1 et 3, les estimations 2025 sont respectivement de 1 490 t, 693 t et 458 t.

Prestation supplémentaire éventuelle

L’offre doit aussi couvrir la conception et la distribution annuelle des calendriers de collecte. Le titulaire conçoit le calendrier au format A4 ou A5, remet un bon à tirer prêt pour impression et un PDF destiné au site internet, avec le plan des tournées. Il distribue les calendriers dans les boîtes aux lettres des communes indiquées ; la collectivité peut en faire distribuer une partie autrement et peut demander la distribution d’un document complémentaire. L’impression est réalisée par la collectivité.