Collecte et valorisation des déchets de bureau recyclables

Le lot couvre la collecte et le traitement des déchets recyclables triés par les agents sur les sites du périmètre. Les flux concernés sont le papier/carton, le plastique, le métal, le verre, le textile et les DEEE, hors matériel informatique avec code-barres déjà géré par la Direction des systèmes d’information de France Travail. La participation à ce lot est réservée aux structures visées par les dispositions de réservation du marché.

Déploiement, matériel et signalétique

Le déploiement est à réaliser sous 45 jours ouvrés maximum. Il comprend, selon les besoins, l’installation de contenants complémentaires et d’une signalétique validée par France Travail. Les visuels doivent être transmis dans les deux jours suivant la notification; la signalétique doit être claire, comporter des pictogrammes et être adaptée aux personnes malvoyantes. Les points d’apport volontaire centralisés sont d’une capacité maximale de 70 à 90 L. Les containers de stockage, fournis par le titulaire si nécessaire, sont de 240 L maximum et en nombre suffisant. Les bacs de 90 L et containers de 240 L déjà présents appartiennent à France Travail.

Pour les flux autres que le papier/carton, les déchets sont placés dans des sacs transparents séparés puis stockés dans un container unique. Les sacs de tri biodégradables sont fournis sans surcoût. Le titulaire assure les rotations des containers et l’entretien mensuel des points d’apport volontaire et containers; il récupère ses propres containers avant la fin du marché et restitue ceux de France Travail.

Collectes, filières et suivi

Le papier/carton, le plastique, le métal et le verre font l’objet de collectes récurrentes selon les périodicités minimales de l’annexe du CCFT. Le textile et les DEEE sont enlevés lors d’une collecte exceptionnelle annuelle centralisée au dépôt d’Aubagne. Des collectes exceptionnelles supplémentaires peuvent être demandées, notamment lors d’un déménagement ou pour des volumes ne pouvant attendre la tournée ordinaire. Les tournées et horaires sont planifiés avec France Travail; les collectes doivent être optimisées pour éviter le débordement des contenants. Les papiers, réputés confidentiels, doivent rester inaccessibles jusqu’au transfert au recycleur, notamment au moyen de contenants sécurisés ou d’une solution équivalente.

Le titulaire assure la manipulation, le transport, le traitement et l’orientation vers les filières de recyclage. Il pèse les déchets collectés par site et transmet les récapitulatifs électroniques; une attestation annuelle de traçabilité indique les tonnages par flux et les bénéfices environnementaux et en matière d’emploi. Le CCFT exige la valorisation de 100 % des déchets collectés, hors incinérations. Les réunions de sensibilisation sont organisées à partir du 45e jour ouvré suivant la notification.