Collecte et valorisation des biodéchets

Le titulaire met à disposition des bacs roulants de 120 L, les collecte, les remplace par des bacs propres et les nettoie. Les bacs spécifiques installés dans les salles de restauration pour le tri sont fournis par la Ville. Le titulaire fournit les bacs prévus pour les sites non équipés ainsi que les sacs nécessaires, compatibles avec le compostage : les deux sites déjà en expérimentation sans sac n’en utilisent pas.

Le périmètre existant comprend 56 bacs ou seaux. Le déploiement prévu sur quatre sites maternels ajoute 16 seaux, à raison de quatre par site. Les interventions sont hebdomadaires ou bihebdomadaires selon le site, généralement le lundi matin et, pour les sites concernés, le mercredi matin ; une collecte est aussi prévue le premier lundi des vacances scolaires pour l’ensemble des sites. Les sites fonctionnent entre 37 et 52 semaines par an ; le DQE prévoit selon les sites 39, 50 ou 52 semaines et une ou deux collectes par semaine.

Les biodéchets collectés doivent être transformés en compost. La prestation comprend aussi la planification des collectes et la sensibilisation, la formation et l’accompagnement des équipes de restauration et des usagers, selon les demandes de la Ville. Une sensibilisation au démarrage des nouveaux sites est chiffrée pour des groupes allant jusqu’à 10 personnes.

Suivi et contrôles

Le titulaire fournit chaque mois un suivi par site indiquant le volume collecté, le tonnage de compost produit et/ou les autres solutions de valorisation, les heures de travail réalisées par des personnes en grande difficulté sociale et professionnelle, ainsi que les kilogrammes de CO₂ évités. Les données de tonnage sont également communiquées sous forme informatique, par site, jour, mois et année.

Une attestation annuelle présente les résultats de recyclage par site et au total, pour l’année écoulée et depuis le début du marché. Si le compost est compatible avec l’agriculture biologique, son tonnage est indiqué en référence à la norme NFU 44-051. La Ville effectue des contrôles réguliers et inopinés.

En cas de bac perdu, cassé, détérioré ou brûlé, le titulaire décrit la procédure de remplacement et précise si elle est gratuite ou facturée ; toute facturation doit détailler le prix des éléments.