Collecte et suivi des biodéchets

La prestation porte sur les biodéchets déposés par les ménages et les professionnels dans les points d’apport volontaire. Elle comprend leur collecte, leur transport agréé vers le site de traitement de Saint-Barthélemy-d’Anjou, ainsi que le suivi et la remontée des incidents. Les déchets admis comprennent notamment les restes animaux et végétaux, produits céréaliers, aliments périmés en vrac et certains papiers souillés. Les huiles alimentaires et déchets végétaux déposés en déchèterie sont exclus.

La collecte est hebdomadaire au minimum (C1). Les bacs doivent être lavés après chaque collecte. Les tournées sont proposées par le titulaire et validées par la collectivité ; elles doivent limiter les distances et les perturbations de circulation. Des restrictions horaires s’appliquent près de certains établissements accueillant des enfants, notamment aux heures d’entrée et de sortie. En cas de jour férié, la collecte est décalée d’une journée ; une collecte prévue le vendredi est effectuée le jeudi ou le samedi. Les arrêtés de voirie nécessaires auprès des quatre mairies concernées sont à obtenir par le titulaire.

Points de collecte, véhicules et nettoyage

Les bacs sont de 240 L et se trouvent dans des abris-bacs verrouillés, dont le titulaire reçoit une clé ; le remplacement d’une clé perdue ou endommagée lui incombe. Le marché mentionne 20 abris-bacs et 20 bacs acquis, tandis que le tableau prévisionnel de début 2027 recense 15 abris-bacs : 5 à Baugé-en-Anjou, 5 à Beaufort-en-Anjou, 3 à Mazé-Milon et 2 à Noyant-Villages, pour un volume estimé total de 3 600 L par semaine. Les quantités et implantations peuvent évoluer ; la collectivité informe le titulaire au plus tard un mois avant une modification. L’offre doit préciser le nombre maximal de points intégrables à une tournée et le délai d’intégration.

Dimensions communiquées pour les abris-bacs : profondeur avec pédale 89 cm, largeur 85 cm, hauteur 127 cm, hauteur de dépose 119,8 cm, emprise au sol 0,72 m², poids hors bac 91 kg, porte 113 × 67 cm et zone d’introduction 33 × 30 cm. Ils sont en acier Magnelis de 2 mm et leur durée de vie indiquée est de 20 ans. Les annexes mentionnent aussi des dimensions de foisonnement de 160 cm et 85 cm.

Les bennes doivent être étanches, adaptées aux circuits, silencieuses et à faibles émissions ou utilisant des carburants alternatifs, avec une autonomie compatible. Un véhicule de remplacement aux caractéristiques techniques et environnementales équivalentes doit pouvoir assurer la continuité. Les véhicules et équipements sont entretenus, réparés et contrôlés réglementairement par le titulaire ; les chauffeurs sont sensibilisés à l’écoconduite. Le titulaire justifie l’enregistrement de son activité de collecte et transport de SPAn C3.

Le lavage des bacs et abris-bacs est effectué lors des collectes. Les abords restent propres ; salissures et déchets répandus sont ramassés immédiatement, sans les pousser vers les avaloirs. Le titulaire nettoie également la voirie en cas d’écoulement de jus et prévient les déversements. Il décrit les produits utilisés, qui doivent respecter l’environnement sans détériorer le métal ni le covering, ainsi que l’origine de l’eau de lavage et les exutoires des eaux grises. Il signale les détériorations ou graffitis constatés sur les abris-bacs.

Contrôle qualité et suivi

Le contrôle visuel porte sur le dessus du contenu des bacs. En cas d’erreur manifeste de tri, le bac est refusé et la collectivité en est informée quotidiennement, avec la liste des points concernés, afin qu’elle organise le rattrapage et le suivi des refus récurrents. Deux campagnes de caractérisation sont prévues par an ; d’autres peuvent être demandées par le prestataire de traitement. Ces caractérisations et l’adaptation du service correspondante ne donnent pas lieu à un surcoût.

Un tableau de bord numérique exploitable (Excel ou équivalent), accompagné d’une note d’analyse des écarts et des actions correctives proposées, est transmis mensuellement. Le suivi inclut notamment les poids collectés, leur répartition par secteur ou commune lorsqu’elle est disponible, le nombre de bacs et leur remplissage estimé, les tournées, les immatriculations, les contrôles qualité, les indésirables et les refus. Les données environnementales comprennent le kilométrage par tournée, la consommation de carburant et sa moyenne par tonne ; l’estimation des émissions de gaz à effet de serre est fournie lorsqu’elle est disponible.

Les bilans mensuel et annuel indiquent le poids à l’arrivée sur site et le poids valorisé par filière. Le taux de refus est qualifié en pourcentage et en tonnage, avec des photos illustrant les erreurs de tri. Le bilan mensuel est remis au plus tard le 10 du mois suivant et le bilan annuel au plus tard le 1er février de l’année suivante. Le titulaire participe aux réunions de suivi et présente au moins une fois par an un bilan des indicateurs, des difficultés, des corrections et des pistes d’amélioration.