Collecte des déchets ménagers et assimilés

Le lot porte sur la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des papiers et emballages hors verre (PEHV), pour les ménages et les producteurs assimilés, sur l’ensemble du territoire de la CCPS. Le titulaire assure aussi le transport des flux jusqu’aux exutoires désignés, sans mélange avec ceux d’autres collectivités.

Flux et contenants

• Les OMR comprennent les déchets ménagers résiduels et assimilés non dangereux ; les déchets exclus du service incluent notamment les gravats, déchets de soins à risque infectieux, matières toxiques ou déchets relevant d’une REP. Les OMR sont placées dans un sac fermé avant dépôt dans le bac. Les PEHV comprennent notamment les emballages plastiques, briques alimentaires, cartons d’emballage, emballages métalliques et papiers ; les gros cartons bruns, objets plastiques non emballages et papiers peints n’en font pas partie.
• Les OMR sont présentées dans des bacs de 140 à 660 litres. Les bacs OMR sont pucés ; les véhicules doivent pouvoir lire les puces et enregistrer individuellement les levées. Les déchets hors bacs ne sont en principe pas collectés, sauf sacs rouges prépayés de la CCPS ou situations particulières prévues au CCTP.
• Le titulaire peut proposer des bennes monocompartimentées ou bicompartimentées, mais doit prévenir toute pollution entre OMR et PEHV et permettre une pesée distincte de chaque flux à l’exutoire.

Fréquences et réalisation

La tranche ferme prévoit une collecte des OMR une fois par semaine (C1) et des PEHV une fois tous les quinze jours (C0,5). La tranche optionnelle peut réduire la fréquence des OMR à C0,5, à l’exception de certains gros producteurs et collectifs maintenus à C1 ; la fréquence des PEHV reste C0,5. La collecte se déroule du lundi au vendredi, avec un samedi possible exceptionnellement pour un rattrapage. Les horaires sont proposés par le titulaire et validés par la CCPS. Les jours fériés sont traités selon l’organisation proposée et validée ; les rattrapages sont décalés après la tournée, au moins trois jours avant la prochaine collecte, sans rattrapage par anticipation.

Les bacs sont collectés en limite de propriété ou aux points de regroupement. Après vidage, ils sont replacés correctement, couvercle fermé, hors chaussée ; les déchets tombés au sol sont ramassés. Les bacs non conformes font l’objet d’un refus signalé et documenté. Les flux ne sont pas mélangés et les bacs blacklistés ne doivent pas être levés.

Tournées, véhicules et suivi

Les tournées couvrent le territoire sans suivre nécessairement les limites communales ; une commune est collectée entièrement le même jour pour un flux donné, sauf exception pour impasses et petites rues. Les plans de tournées, points noirs, horaires approximatifs de passage et itinéraires sont soumis à approbation ; les nouvelles tournées de la tranche optionnelle sont proposées dans les deux mois de sa notification. Le titulaire fournit un suivi GPS en temps réel, des données SIG et les remontées informatisées d’incidents et de refus.

Les véhicules doivent être adaptés aux voies étroites et aux points inaccessibles aux bennes classiques, équipés d’un lève-conteneur compatible et, pour les OMR, d’un réservoir de récupération des jus. L’âge moyen annuel du parc hors véhicules de secours ne dépasse pas 4 ans ; aucun véhicule ne dépasse 7 ans, et les véhicules de secours 10 ans. Les véhicules sont au minimum Euro 6. Le titulaire fournit les moyens de remplacement nécessaires et assure entretien et maintenance.

Exutoires et prestations connexes

Les OMR sont dirigées vers le CVE de Saint-Saulve dans l’offre de base ; la variante imposée prévoit le CVE de Douchy-les-Mines. Les PEHV sont dirigés vers le centre de tri du SIAVED à Douchy-les-Mines. Chaque tournée donne lieu à une double pesée, à plein et à vide, avec le même équipage ; les tickets, identifiant transporteur, immatriculation, date, heure, poids et nature des pesées sont conservés et contrôlés.

À titre indicatif, le DQE prévoit en tranche ferme 2 660 puis 2 634 tonnes d’OMR et 756, 756, puis 793 tonnes annuelles de PEHV pour les années suivantes ; la tranche optionnelle prévoit 2 239, 2 216 puis 2 194 tonnes d’OMR. Ces quantités sont estimatives, non contractuelles. Le titulaire fournit également les personnels d’encadrement et d’exécution, les locaux et garages, ainsi que les outils de traçabilité et de suivi TEOMI.