Collecte sélective du verre et gestion des colonnes

Le marché couvre la collecte du verre en apport volontaire, son acheminement vers la VOA, ainsi que la mise en place, le retrait, le remplacement et le déplacement des colonnes. Le périmètre de collecte comprend les communes de la communauté de communes. Le DQE estime le tonnage à 550 t, et les prestations sur colonnes à 5 interventions par type : mise en place/retrait/déplacement et vidange exceptionnelle.

Tournées et interventions

Le calendrier prévoit 3 collectes au premier semestre (mi-janvier, mi-avril, mi-juin), une par mois au troisième trimestre (début juillet, début août, fin septembre) et une fin novembre. Une collecte supplémentaire peut être ajoutée selon l’évolution des tonnages. Les tournées ont lieu entre 7 h 30 et 21 h et doivent respecter les emplacements des colonnes.

En cas de débordement exceptionnel, une intervention est réalisée dans les 72 h suivant la réception du bon de commande. Pour les opérations sur colonnes commandées, le prestataire dépose les colonnes neuves, vide et retire celles remplacées, entrepose les colonnes usagées et récupère les nouvelles sur la plate-forme de stockage prévue.

À chaque collecte, le prestataire renseigne le niveau de remplissage en tonnage et l’état des colonnes dans le tableau de suivi prévu, afin de contribuer à l’optimisation des circuits et à l’ajustement des points de collecte. Le compte rendu mensuel d’exploitation et les bons de livraison sont joints aux factures. Le calendrier énumère 7 collectes programmées par an, alors que la clause de facturation prévoit 6 factures annuelles et ne mentionne pas juin.

Colonnes et moyens de collecte

Les 159 colonnes appartenant à la collectivité ont une capacité de 1,5 à 3 m³ et sont équipées d’un crochet simple de vidage. Les véhicules doivent être en nombre suffisant, avec des moyens disponibles pour faire face aux incidents d’exploitation. Ils doivent permettre la collecte par pluie, gel, neige ou verglas, satisfaire aux exigences de sécurité, d’hygiène et d’insonorisation et prévenir la perte de verre pendant la collecte ou le transport.

Ils sont équipés de crochets adaptés au vidage des colonnes, de dispositifs pour transporter pelles et balais, d’une pesée embarquée et d’un système de déchargement mécanique évitant une intervention manuelle. Le titulaire fournit les documents utiles sur les véhicules, en assure l’entretien, les réparations et la conformité, et garde les accessoires et consommables nécessaires disponibles.

Vidage, pesée et contrôles

Les colonnes doivent être complètement vidées puis replacées à leur emplacement initial. Le personnel évite les projections, ramasse à la pelle le verre déversé sur la voie publique et limite le bruit et les détériorations. Il est interdit de pousser les débris vers les égouts ou caniveaux, de transvaser les déchets entre récipients ou de les décharger hors des bennes prévues. Le comportement du personnel doit rester professionnel et courtois envers les usagers.

Le pont-bascule du site de traitement est privilégié. À défaut, chaque collecte fait l’objet d’une pesée et d’un bordereau en deux exemplaires précisant la nature, le poids, la destination, ainsi que la date et l’heure du pesage ; un exemplaire est conservé par le titulaire et l’autre joint à la facture. Les ponts-bascules utilisés doivent disposer d’un certificat de contrôle de moins de trois mois à la notification ; un contrôle supplémentaire par organisme agréé peut être demandé. La tare du véhicule à vide, avec plein de carburant et chauffeur, est vérifiée au moins une fois par mois.