Collecte, tri et traitement des déchets

Le titulaire met à disposition les contenants, organise la collecte et assure le transfert, la valorisation ou le traitement des déchets. Le lot concerne le campus de Pau pour les ordures ménagères, le tout-venant et le bois, et des enlèvements ponctuels de tout-venant et de bois à Anglet, Bayonne, Mont-de-Marsan et Tarbes.

Contenants et flux

• Ordures ménagères à Pau : au minimum 16 bacs roulants de 660 l, répartis sur au moins 10 points de collecte. La fréquence de départ est de 3 collectes par semaine; elle peut évoluer de 1 à 5 fois par semaine, sans surcoût, avec prise en compte d’une demande sous une semaine. Pendant les fermetures administratives, une collecte hebdomadaire reste prévue sur 2 points. Seuls les bacs remplis à plus de 75 % sont collectés.
• Tout-venant à Pau : un conteneur fermé et cadenassable de 5 m³, avec possibilité de passer à une benne de 15 m³. À titre prévisionnel, jusqu’à 9 évacuations annuelles en 5 m³ ou 3 en 15 m³; collecte à la demande sur un point par opération.
• Bois : enlèvement à la demande, prévu à titre indicatif 1 à 2 fois par an. Une benne ouverte d’au moins 10 m³ est prévue, sauf collecte au grappin. Le bois peut être collecté sur un maximum de 3 points par opération.
• Sur les autres campus : benne fermée et cadenassable d’au moins 10 m³ pour le tout-venant; benne ouverte d’au moins 10 m³ pour le bois, sauf collecte au grappin. Les enlèvements y sont exceptionnels; la benne est mise à disposition sous une semaine au plus. Le dépôt peut être demandé le matin avec reprise en fin de journée ou après 5 jours ouvrés.

Les bacs d’ordures ménagères sont étanches, en plastique haute résistance, équipés de couvercles, roues directionnelles, freins et prises de préhension, et conformes aux normes NF EN 840-1 à 6 et 13071-1. Signalétique harmonisée, codes couleur et consignes de tri doivent rester lisibles. Les bennes sont signalées et équipées d’un filet contre les envols. Contenants endommagés : réparation ou remplacement sous 3 jours ouvrés maximum; adaptation du nombre ou des volumes sous une semaine. Retrait en fin de marché sous une semaine, avec recherche de réemploi des bacs en bon état.

Collecte, sécurité et exutoires
Les collectes se déroulent du lundi au vendredi selon les jours fixés par l’acheteur. À Pau, elles sont proscrites de 12 h à 13 h 45 et après 16 h 30, de préférence avant 8 h; horaires et tournées sont soumis à validation. Une collecte manquée doit être reprogrammée sous un jour ouvré. Les véhicules adaptés sont entretenus, clos et étanches, équipés des dispositifs réglementaires de sécurité; les justificatifs de conformité environnementale sont fournis sous une semaine. Les véhicules Euro V, Euro VI ou à carburant alternatif sont à privilégier dans la mesure du possible.

Objectifs de traitement : ordures ménagères, 70 % de valorisation énergétique; bois, au moins 50 % de valorisation matière puis valorisation énergétique pour le reste; tout-venant, 70 % de valorisation énergétique, avec enfouissement en installation de stockage de déchets non dangereux inférieur à 30 %. L’offre précise, par flux, les filières et exutoires, les distances parcourues et les performances des installations. Le titulaire assure aussi le suivi réglementaire des déchets, les justificatifs de traçabilité et les données d’exploitation mensuelles via un extranet sécurisé, opérationnel au plus tard 30 jours après le démarrage et actualisé au moins chaque mois. Un bilan annuel documente notamment quantités, exutoires, distances, performances et pistes d’optimisation.