Collecte et transport du verre en colonnes

La prestation porte sur la collecte du calcin ménager brut déposé en apport volontaire, son transport jusqu’à la verrerie OI de Béziers et l’exploitation et l’entretien des moyens nécessaires au service. Le parc de référence compte 242 colonnes ; le tonnage annuel indiqué pour 2025 est de 2 070 tonnes, à titre indicatif et sans valeur contractuelle.

Organisation des tournées

• Collecte avec un véhicule équipé d’un bras de levage ou d’une grue adaptée, muni d’une benne compartimentée ou non et d’une grue à crochet simple tournant ; une remorque peut être adaptée. Les véhicules doivent être en nombre suffisant pour prévenir les interruptions d’exploitation.
• Interventions entre 7 h et 22 h, à raison d’au moins une tournée par semaine. Les fréquences sont adaptées aux variations saisonnières et aux besoins ; toutes les colonnes ne sont pas nécessairement vidées à chaque tournée, mais celles dont le remplissage dépasse 50 % doivent être vidées.
• Transmission d’un planning prévisionnel mensuel mentionnant au minimum les dates de tournée. Après appel de la collectivité pour débordement, déplacement obligatoire dans les 48 heures. En cas d’interruption imprévue, même partielle, information de la collectivité dans les 24 heures et concertation sur les mesures de rétablissement.

Les colonnes vidées sont reposées à leur emplacement et sur leur fond, sans détérioration. Les agents préviennent les projections et poussières, vident complètement les contenants et remettent dans la benne les matériaux tombés pendant la levée. Ils ramassent également le verre déposé au pied des colonnes, mais pas les déchets non recyclables tels que les ordures ménagères ou les encombrants ; il est interdit de pousser des déchets à l’égout ou dans un ruisseau.

Transport et suivi des tonnages

Le verre est transporté sans mélange avec d’autres produits, y compris du verre provenant d’un autre territoire. Un mélange de calcin ménager brut n’est envisageable qu’avec l’accord de la collectivité et si le véhicule dispose d’un système fiable de pesée embarquée.

Le titulaire produit un bilan mensuel récapitulant les quantités collectées à chaque tournée. Les fiches de collecte indiquent au minimum les dates, le nombre et la référence des conteneurs collectés, le poids de chaque conteneur et le tonnage total ; elles sont accompagnées des bons de pesée. La pesée embarquée peut servir à déterminer le poids par colonne, mais la facturation s’appuie exclusivement sur le poids indiqué sur le bon de pesée émis à l’entrée du centre de valorisation, et non sur l’addition des pesées individuelles.

Moyens, sécurité et contrôles

Le titulaire fournit le personnel nécessaire, assure les remplacements sans perturber le service et forme tous les agents, y compris les salariés en CDD et intérimaires, à l’utilisation du matériel. Il les équipe d’EPI. Le matériel respecte les règles applicables, notamment en matière de circulation, de travail, d’hygiène et de sécurité.

Les détériorations imputables à une mauvaise manipulation doivent être réparées ou remplacées aux frais du titulaire, dans un délai maximal d’une semaine. Un état des lieux détaillé du parc est établi dans le mois suivant la notification, en présence des deux parties. Les anomalies et difficultés susceptibles d’affecter le service sont signalées par écrit à la collectivité. Le titulaire se prête aux contrôles de collecte et de transport ; la propreté des abords peut aussi être contrôlée.