Collecte et transport du verre

Le titulaire assure le vidage des bornes, la collecte et l’acheminement du verre vers le centre de tri de Rozet-Saint-Albin (Aisne, 02). Le CCTP annonce 59 points d’apport sur 20 communes, tandis que l’inventaire détaillé dénombre 49 bornes au total : cette différence est à clarifier. Le tonnage annuel estimatif indiqué au CCTP est de 650 t ; le DQE porte, lui, une quantité de 3 900 t, sans préciser dans cette ligne l’horizon correspondant.

Le flux admis comprend bouteilles, bocaux sans couvercle, flacons et pots, cassés ou entiers. Sont exclus les matériaux étrangers au verre d’emballage, notamment porcelaine, faïence, grès, carrelage, pierre, verres spéciaux, ampoules, néons, miroirs, vaisselle en verre, verre opaline et verrerie médicale.

Moyens et conditions de collecte

Les bornes, propriété de la collectivité, sont aériennes, de 4 m³, en polyéthylène ou métalliques, équipées d’une préhension de type « champignon ». Le vidage doit être réalisé mécaniquement, avec un camion-grue et des systèmes de préhension adaptés aux conteneurs de type « champignon » et « simple crochet ». Le matériel demandé comprend notamment un camion semi-remorque et/ou des movibennes de 19 ou 26 tonnes ; une remorque peut être prévue. Les véhicules doivent être adaptés au gabarit et au poids des voies, répondre aux exigences de sécurité, d’hygiène et d’insonorité, et être disponibles en nombre suffisant pour pallier un incident.

Les fréquences et tournées sont laissées à l’initiative du titulaire, sous réserve d’éviter les débordements. Les collectes ont lieu entre 8 h et 21 h au plus tard ; les axes à forte circulation sont à dégager hors heures de pointe. En cas de débordement signalé par la collectivité, le délai de vidage est de 48 heures ouvrées. Le titulaire communique les plannings prévisionnels et informe la collectivité, le jour de chaque vidage, des bornes concernées. Le mélange avec le verre de collectivités voisines est autorisé si les quantités collectées sur le territoire peuvent être justifiées par pesées individuelles ou intermédiaires.

Les agents manipulent les bornes avec précaution, les reposent à leur emplacement, limitent bruit, poussière et projections et installent des patins sous les béquilles du camion pour protéger chaussées et trottoirs. Le titulaire nettoie la voirie après ses opérations, balaie et remet dans la borne les déversements accidentels non pollués, et remet en borne le verre déposé à son pied en cas de débordement. Il ne doit pas repousser les détritus vers l’égout ou un ruisseau. Les dégâts aux revêtements sont réparés à ses frais avec des matériaux de même composition et couleur. En cas de casse ou de dégradation d’une borne, il informe rapidement la collectivité et propose une réparation ou un remplacement ; après validation, l’intervention est à réaliser sous 48 heures au maximum. Une erreur de manipulation entraînant le déclassement des déchets est à la charge du titulaire, y compris leur rechargement et traitement.

Pesées, personnel et suivi

Chaque déchargement est pesé au pont-bascule du site de traitement. Les bons de pesée sont transmis mensuellement, avec le relevé des bornes collectées par jour. Le titulaire transmet également un compte rendu annuel dans les 45 jours suivant la fin de l’exercice : tonnages par borne et par commune avec évolution mensuelle, description des circuits, fréquences, nombre et volume des contenants, tonnages, modifications intervenues et bilan des mesures environnementales.

La prestation comprend les conducteurs et les véhicules avec leurs accessoires, leur exploitation et leur entretien. Le personnel doit disposer des CACES et permis adéquats et être doté de vêtements de travail conformes. Les véhicules sont équipés de matériel de nettoyage (balai, pelle, etc.), maintenus en bon état et approvisionnés en matières de consommation ; une réserve suffisante de matériel et de consommables est requise. Le titulaire doit disposer de locaux de remisage, en notifier la situation à la collectivité et ne pas stationner les véhicules sur la voie publique hors collecte d’un point d’apport. Il remet avec son offre les caractéristiques des véhicules, puis une liste exhaustive du matériel et présente un prototype du matériel de collecte pour acceptation après vérification de conformité.

Le DQE prévoit en outre une prestation supplémentaire éventuelle de nettoyage extérieur d’une borne à verre, à chiffrer ; la collectivité peut la retenir ou non. Le DQE porte la quantité « 1 » pour cette prestation.