Collecte, transport et valorisation des déchets ménagers et emballages

Conditions de stockage et exigences de tri

• Stockage en zone couverte dédiée pour les flux en attente de tri (stockage extérieur proscrit pour la plupart des flux). Tri et conditionnement conformes aux PTM applicables (normes CITEO) et aux exigences des filières repreneuses.
• Tri spécifique des sacs translucides et traitement différencié selon périmètres si applicable.

Organisation des évacuations et matériel

• Mise à disposition permanente d’une benne 40 m3 ou équivalent sur le quai ; modalités d’échange/rotation analogues aux exigences de collecte générale ; délai d’évacuation maximal 24 heures ouvrées sous peine de pénalités.
• Attention à la maîtrise de la compaction : seuils de refus déclenchant pénalités si compaction excessive.

Caractérisations et contrôles qualité

• Réalisation d’au moins 18 caractérisations des entrants par an (ou au minimum une tous les 3 semaines) et caractérisations des refus au minimum mensuelles.
• Méthodologie conforme aux recommandations CITEO et aux normes NFX30-437 (emballages) et NFX30-472 (refus). Seuils de performance : taux de matériaux valorisables dans les refus ≤ 8 % ; taux de refus lié à la compaction < 3 % sur l’échantillon.

Traçabilité et reporting

• Pesées double (entrée/sortie) sur pont-bascule homologué avec imprimante. Fourniture des suivis informatiques et reporting mensuel en format .xlsx exploitable (formules actives demandées pour les exports).

Animation et visites

• Organisation et animation de visites pédagogiques/techniques (≈ 2 visites/an, demi-journée max, jusqu’à 50 personnes) avec fourniture d’EPI visiteurs et supports d’animation ; calendrier fixé en début d’année.

Valorisation et recettes

• Gestion opérationnelle du tri, conditionnement et stockage ; recettes de valorisation perçues par l’autorité organisatrice (coût du tri présenté net de recettes).

Contraintes RH et engagements sociaux

• Le mémoire technique doit préciser le nombre d’emplois générés et détailler les actions d’insertion professionnelle ou d’emploi de personnes en difficulté envisagées.

Volumes indicatifs

• Volume prévisionnel indicatif global à traiter : 1 650 tonnes sur la période de référence.