Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques

Communauté d'Agglomération de La Rochelle
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Date limite
30 septembre 2026 à 17 h
Localisation
La Rochelle (17)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 440 000 € - Estimation: 110 000 €

Description des prestations

Scope opérationnel

  • Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des flux des déchèteries et centres de valorisation.

Types de déchets pris en charge

  • Déchets présentant un risque : articles contenant du mercure (thermomètres, baromètres, manomètres), acides, bases, solvants, aérosols et autres catégories listées.

Opérations à réaliser

  • Fourniture, mise à disposition et gestion des contenants adaptés.
  • Enlèvement ou vidage des contenants sur site, conditionnement et mise en sécurité dès l'enlèvement.
  • Transport vers des installations autorisées et traitement/valorisation conformes à la réglementation applicable.

Traçabilité et reporting

  • Émission et remise des bons de pesées pour chaque enlèvement.
  • Tenue d'un registre des mouvements des déchets.
  • Rapports mensuels et rapport annuel de synthèse.

Contraintes techniques et exigences opérationnelles

  • Délai d'intervention : intervention dans un délai maximum de 24 heures après réception de la demande électronique.
  • Stockage sur site soumis à accord écrit préalable.
  • Véhicules et personnel conformes à la réglementation en vigueur pour le transport de DDS.
  • Possibilité de décomposition des prestations et recours à la sous-traitance avec répartition des tâches.

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