Collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets

Ministère des Armées — Service du Commissariat des Armées Plate‑forme Commissariat Sud
Date limite
24 septembre 2026 à 09 h
Localisation
Var (83) et Alpes‑Maritimes (06)
Durée
12 mois (début estimé 04/02/2027 ou notification), reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois (maximum 48 mois)
Budget
Non précisé

Prestations — déchets dangereux et DASRI

Fourniture et mise à disposition de contenants spécifiques

  • Contenants adaptés : fûts 60 L / 200 L, bacs 1060 L, containers 30 m3, caissons 15/30 m3, big‑bags, boîtes à aiguilles (1,5 L / 3 L / 5 L), bac DASRI 660 L munis de fermeture hermétique.
  • Livraison initiale, entretien, nettoyage/désinfection et retrait en fin de contrat.

Collecte, pompage et transport spécialisés

  • Collecte planifiée et collectes à la demande ; vidage/échange des contenants DASRI.
  • Pompage et aspiration de cuves (eau/hydrocarbures, huiles, carburants) par camion‑citerne avec matériel adaptés (manches souples, équipements de pompage) et personnel habilité.
  • Véhicules et conducteurs conformes ADR pour marchandises dangereuses ; conformité aux prescriptions maritimes si nécessaire.

Traitement et gestion des filières

  • Acheminement vers centres agréés ; traçabilité complète (bordereaux, certificats). En cas de refus du centre de traitement, réacheminement et notification selon procédures définies.
  • Fourniture, pour chaque flux, des codes mode de traitement (D/R) et du numéro de qualification finale.

Sécurité et conformité

  • Respect des exigences de sécurité spécifiques au pompage et à la manipulation des déchets dangereux (scellés si requis, EPI, habilitations).
  • Justificatifs d’agréments, récépissés de déclaration/autorisation et preuves ADR/FIMO du personnel.

Phase préparatoire et délais

  • Phase préparatoire 2 mois (min 1) : plans, identification des points de stockage et circuits, organisation des consignes de sécurité.
  • Délais d’intervention : pompages et collectes ponctuelles sous 48 h après bon de commande ; réacheminement et notifications en cas de refus de centre dans les délais contractuels.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Visites obligatoires des sites de Canjuers et du Mont‑Agel ; autres sites facultatifs

Contact

Contacts pôle (Draguignan / Canjuers / Fréjus / Le Cannet)

Email

gsc-dgn-eureka-dgn-controledeprestations.contact.fct@intradef.gouv.fr ; gsc-dgn-eureka-cjs-controledeprestations.contact.fct@intradef.gouv.fr ; gsc-dgn-eureka-fjs-controledeprestations.contact.fct@intradef.gouv.fr ; gsc-dgn-eureka-cdm-controledeprestations.contact.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone

04 83 08 17 25 ; 04 94 39 28 62 ; 04 83 09 86 45 ; 04 89 90 76 15

Modalités

Prendre contact au moins 5 jours ouvrables à l'avance. Transmission préalable par courriel : nom, prénom, entreprise, fonction, téléphone, courriel et copie CI recto/verso, immatriculation véhicule si requis. Maximum 2 personnes par entreprise. Présentation d'une pièce d'identité le jour de la visite. Attestation de visite (Annexe 6) signée à joindre à l'offre. Interdiction de visites dans les 10 jours précédant la remise des offres. Aucune réponse orale durant la visite ; questions via la plateforme PLACE.

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