Collecte et traitement des déchets non dangereux

La prestation couvre la mise à disposition et la location permanente de contenants, leur collecte, le transport vers des sites agréés, le traitement et, le cas échéant, la revalorisation de déchets non dangereux. Les prestations comprennent une part programmée et une part exceptionnelle exécutée à la demande.

Les estimations annuelles du DQE, établies à partir de l'historique, sont indicatives et n'engagent pas l'administration :

• Cartons : 45 t, une benne de 30 m³, 24 collectes par an
• Ferraille : 20 t, une benne de 30 m³, 9 collectes par an
• Tout venant : 36 t, une benne de 30 m³, 12 collectes par an
• Gravats : 40 t, une benne de 15 m³, 5 collectes par an

Contenants et implantation

Le titulaire fournit, installe et maintient les contenants adaptés à la nature et au volume des déchets. Ils doivent être conformes à la réglementation, en bon état, étanches ou conçus pour éviter les dispersions et pollutions, et manipulables par chariot élévateur. Chaque contenant est identifié de manière permanente et visible par type de tri, catégorie de danger et éventuelles interdictions de manipulation.

La mise en place initiale de la totalité des contenants intervient dans les 5 jours ouvrables suivant la réunion de lancement. Les contenants permanents sont remis à leur emplacement, fermés et rangés après vidage. Leur entretien, nettoyage, désinfection, réparation, renouvellement et remplacement relèvent du titulaire. Un contenant défectueux doit être remplacé sous 24 heures, avec solution palliative conforme si nécessaire. Un défaut d'étanchéité impose également un changement sous 24 heures.

L'implantation, le nombre et le type de contenants peuvent évoluer selon les besoins. Le titulaire doit déplacer les contenants dans l'enceinte militaire sans surcoût sur demande de l'administration et proposer des optimisations de l'implantation et des tournées.

Collecte, transport et continuité

Les collectes sont réalisées en semaine, hors samedi, dimanche et jours fériés, entre 08h00 et 11h00 ou entre 14h00 et 17h00. La manutention des contenants, le chargement, le déchargement, le nettoyage des abords et la prévention de toute dispersion pendant le transport sont à la charge du titulaire.

Le tri non conforme ne doit pas être collecté : il doit être signalé au bénéficiaire. Les véhicules rejoignent directement les sites de traitement selon un itinéraire agréé par l'autorité militaire, sans stationnement intermédiaire ni transbordement sur la voie. Les véhicules, autorisations, personnels et documents de transport doivent respecter les exigences réglementaires applicables, notamment l'ADR et le transport maritime.

Les prestations programmées ou à la demande sont exécutées sous 2 jours ouvrés ; le délai est ramené à 4 heures en cas d'urgence. Une interruption imprévue doit être signalée au plus tard sous 12 heures et donner lieu à des mesures permettant d'assurer un service minimum. Un véhicule en panne doit être remplacé sous 12 heures.

Traitement, valorisation et traçabilité

Le titulaire traite chaque catégorie dans les filières agréées indiquées dans son offre, conformément au code de l'environnement et aux réglementations applicables. Les déchets valorisables doivent recevoir un traitement approprié ; l'enfouissement et l'incinération doivent être limités. Toute modification de filière ou de destination doit être signalée et approuvée avant mise en œuvre.

Les offres et le DQE doivent préciser, pour chaque catégorie, le mode de traitement selon les codes D1 à D15 ou R1 à R13 et la qualification finale : 1 réutilisation, 2 recyclage, 3 valorisation ou 4 élimination. Le titulaire fournit notamment les autorisations ou agréments des centres de transfert, de tri et d'élimination, ainsi que les bordereaux de suivi des déchets, documents d'accompagnement, bons de pesée et bilans de traitement. Un bilan mensuel d'élimination est transmis avant le 10 du mois suivant et un bilan annuel avant le 31 janvier de l'année suivante.

Contrôles, sécurité et amélioration

Le titulaire désigne un représentant unique et met en place un dispositif de contrôle interne avec comptes rendus ou relevés. Les contrôles peuvent être quantitatifs, qualitatifs, programmés, contradictoires ou inopinés ; les contrôles programmés sont confirmés au moins 48 heures à l'avance et les contrôles inopinés avec un préavis de 12 heures. Toute anomalie peut entraîner une fiche incident, des actions correctrices et un nouveau contrôle.

Le personnel doit respecter les règles d'hygiène, de santé, de sécurité et de conditions de travail, porter les vêtements et équipements de protection requis, et être déclaré, habilité et autorisé à accéder au site. Un protocole de sécurité et un plan de prévention sont établis. Le titulaire assure la continuité du service, y compris en cas de grève, et prévoit un plan de continuité d'activité en cas de pandémie.

Le titulaire fournit son expertise pour optimiser régulièrement l'organisation des collectes et du traitement et participe à l'établissement d'un plan de progrès. Il est soumis à une obligation de résultat et reste responsable des opérations de conditionnement, d'emballage, de chargement, de transport, de traitement et des matériels affectés à la prestation.