Collecte, transport et traitement de gravats, amiante et briques plâtrières
Collecte, transport et traitement des flux inertes et amiante
Flux concernés
- Gravats recyclables, gravats en mélange, amiante (plaques et matériaux à base de ciment), briques plâtrières.
Contenants, mise à disposition et maintenance
- Fourniture et entretien des bennes/caissons selon typologies et volumes indicatifs ; identification unitaire et conformité.
Rotations, enlèvements et facturation
- Rotations complètes assurées et facturées au poste unitaire correspondant ; organisation des enlèvements par déchèterie.
Transport, sécurisation et responsabilité
- Véhicules adaptés, sécurisation des charges, responsabilité du titulaire jusqu’à réception au centre de traitement.
Traitement et traçabilité
- Acheminement vers installations autorisées listées ; double pesée, transmission des justificatifs, tenue des fichiers mensuels et reporting régulier.
Reporting et logiciel
- Bons d’enlèvement, fichier hebdomadaire, rapport mensuel et rapport annuel ; obligation d’utiliser le logiciel fourni lorsque disponible (interopérabilité à la charge du titulaire).
Continuité de service et moyens
- Plan de continuité exigé, délais d’intervention standards et procédures d’urgence à respecter ; personnel formé et EPI fournis.
Contraintes d'exécution spécifiques au lot
- Nécessité d’adaptation organisationnelle lors de travaux programmés sur certaines déchèteries (réorganisation des points de collecte, communication et coordination pendant la période de travaux).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visites contradictoires d'état des lieux au démarrage sur chacune des déchèteries concernées
Modalités
Visite d'état des lieux d'entrée obligatoire au démarrage du marché. Établissement d'un procès‑verbal signé par le Syndicat, le membre propriétaire et le titulaire, inventaire des moyens d'accès (clés, badges, télécommandes, codes) avec mentions sur nature, nombre, date de remise et modalités de restitution. Coûts de remplacement des moyens d'accès perdus ou détériorés à la charge du titulaire. État des lieux de sortie réalisé en fin de marché.
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