Collecte et valorisation de palettes et gestion de déchets industriels et dangereux

Portée

Collecte, réception, traitement et valorisation des palettes bois de classe A (palettes en bon état).
Valorisation financière des flux avec émission de titres de recette et relevés détaillés.

Modalités de réception et flux

Dépôt direct des palettes sur le site du titulaire, sans mise à disposition de bennes sur sites d'apport.
Réception sans rendez‑vous pendant les plages d'ouverture du site sur simple présentation.
Transport/acheminement en pratique assuré par les services d'apport sauf exception.

Gestion administrative et facturation

Création et gestion d'un compte client distinct par entité du groupement.
Bordereau de suivi de déchets (BSD) obligatoire pour chaque enlèvement/dépôt.
Émission de titres de recette basée sur relevés détaillés comportant tableau des indices de cotation et bons de réception.
Tenue et conservation des justificatifs (bons de réception, cotation, BSD) pour contrôles financiers.

Exigences techniques et traçabilité

Respect de la réglementation nationale et communautaire applicable à la gestion des déchets.
Tenir informé le pouvoir organisateur des évolutions réglementaires/techniques relatives au traitement.
Fourniture des justificatifs demandés lors des contrôles.

Quantités indicatives (DQE)

Palettes EUROPE en bon état : quantité annuelle estimée 60 unités.
Palettes autres formats standard en bon état (ex. 80×120, 100×120, 120×120) : quantité annuelle estimée 220 unités.

Contraintes opérationnelles

Gestion comptable distincte par entité et fourniture des relevés nécessaires à l'établissement des titres de recette.
Joindre au bordereau des prix la mercuriale utilisée.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Bois classe A (palettes)