Collecte, transport et traitement de déchets dangereux et de DASRI

Le lot couvre la mise à disposition de conteneurs spécialisés et d’emballages homologués à usage unique, la collecte, le transport et le traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux produits par les infirmeries et l’antenne vétérinaire des établissements de Toulon, Saint-Mandrier, Hyères-Cuers et de la DGA EM. La liste des points de collecte peut s’étendre à de nouveaux établissements de l’agglomération toulonnaise.

Les déchets proviennent des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif en médecine humaine ou animale. Ils comprennent principalement aiguilles, seringues, matériels, gazes, pansements, cotons souillés et produits sanguins thérapeutiques non utilisés ou périmés. Les pièces anatomiques, les déchets ménagers mélangés et les déchets radioactifs sont exclus.

Le titulaire fournit un stock suffisant pour un mois normal de production et adapte le parc ou la fréquence de ramassage en fonction des volumes. Les contenants comprennent notamment :

• fûts à usage unique de 10, 30, 50 ou 60 litres, conformes à la NF X 30-511 ;
• boîtes à aiguilles de 0,6, 1, 1,8, 3, 5 ou 10 litres, conformes aux normes NF X 30-511 et BS 7320, résistantes à la perforation et à la chute ;
• cartons jaunes et blancs de 12, 25 ou 50 litres, conformes à la NF X 30-507 et aux exigences UN ;
• conteneurs de stockage en polyéthylène d’environ 700 litres, à roulettes, couvercle et fermeture par deux serrures à clés, identifiables et lessivables.

Les emballages doivent respecter les limites de remplissage, être hermétiquement fermés, non détériorés et marqués conformément à l’ADR et à l’arrêté TMD. Tout objet perforant est placé dans un récipient rigide. Le titulaire peut refuser l’enlèvement d’un conditionnement non conforme. Les conteneurs sont renouvelés lorsqu’ils sont endommagés et récupérés en fin de contrat.

Les collectes sont adaptées à la production de chaque point et réalisées du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, hors jours fériés, selon le créneau défini au bon de commande. Le site de Saint-Mandrier peut nécessiter des interventions avant fermeture pour gardiennage pendant les vacances scolaires.

L’élimination respecte notamment les délais réglementaires entre production et traitement. Le suivi est assuré dans Trackdéchets, avec BSD visé électroniquement lors de la collecte, copie au producteur et BSD signé justifiant la prise en charge par l’installation d’élimination. Le titulaire joint à ses factures les pesées ou nombres de contenants du mois, conserve les tickets de pesée et transmet des états mensuels et annuels par site et type de récipient. Le transport est effectué avec des véhicules agréés pour les matières dangereuses et conformes à l’ADR.