Collecte, transport et traitement de déchets dangereux et de DASRI

Le lot couvre les déchets dangereux des activités économiques produits sur les pôles de Toulon, Saint-Mandrier, Hyères-Cuers, ainsi que sur les sites de la DGA EM et de la DGA TN. Les prestations comprennent les contenants, la collecte, le transport réglementé et le traitement ou la valorisation des déchets, à la demande ou en continu.

Sont concernés les déchets solides, liquides, boueux, pâteux, saponifiants et gazeux en bouteilles sous pression, ainsi que les emballages souillés. Les déchets radioactifs, explosifs et hospitaliers sont exclus. Les familles rencontrées comprennent notamment acides, bases, solvants, peintures et vernis, colles et mastics, huiles, hydrocarbures, eaux souillées, emballages et matériaux souillés, absorbants, piles, batteries, gaz sous pression, aérosols, tubes fluorescents et produits chimiques.

Le titulaire assure également l’identification des déchets lorsque leur nature ou leur code n’est pas établi. Une expertise ou analyse par un chimiste peut être réalisée sur site avant collecte. Pour un nouveau déchet, il propose, après analyse, un devis de collecte, transport et traitement, avec manipulations, découpes ou autres opérations si nécessaire.

Les prestations particulières comprennent notamment :

• traitement réglementaire des piles et batteries spécifiques, avec contenants adaptés et collecte dédiée ;
• traitement des gels hydroalcooliques périmés et des émulseurs fluorés des unités navigantes selon les filières et codes prescrits ;
• collecte des pneus concrétionnés et des manches hydrocarbures en conservant leurs dimensions initiales ;
• pompage de déchets liquides jusqu’à 150 mètres, avec manches souples, moyens intermédiaires éventuels et camion-citerne ;
• nettoyage et dépollution de surfaces souillées, avec confinement, récupération des matières liquides, boueuses ou solides et intervention sous 4 heures ouvrées après demande ;
• regroupement ponctuel de matières dangereuses solides ou liquides sur les sites de Toulon, Saint-Mandrier ou Hyères-Cuers.

Le titulaire fournit des conteneurs, caisses-palettes, GRV, fûts, cuves, bacs, cartons spécifiques, bidons et bigbags adaptés aux déchets et aux volumes. Les contenants permanents sont mis en place dans un délai maximal de 15 jours ouvrés à compter de la notification et les contenants prévus à la date de début d’exécution dans un délai de 10 jours ouvrables. Un contenant détérioré doit être remplacé sous 7 jours calendaires, ou sous 24 heures lorsqu’il présente un risque environnemental.

Les demandes donnent lieu à une analyse préalable, puis à un devis transmis sous 3 jours ouvrés. L’exécution intervient après notification du bon de commande. Le transport respecte l’ADR, les règles applicables au transport maritime et les exigences d’accès propres aux emprises militaires. Les BSD transitoires et finaux sont suivis électroniquement dans Trackdéchets ; le BSD final accompagne la facture et conditionne le règlement.

La prestation est soumise à une obligation de résultat, à l’autocontrôle trimestriel, aux contrôles programmés, à la demande ou inopinés, ainsi qu’à la transmission mensuelle des quantités, tonnages, montants, collectes, transports et locations au format XLSX. Le titulaire remet également un état annuel par type de déchet et par site.