Collecte, transport et traitement de déchets dangereux

Collecte, transport et traitement des déchets dangereux déposés par les particuliers et professionnels dans six déchèteries. La mise en service est prévue à compter du 1er janvier 2027, ou à la notification si elle est postérieure. Les tonnages sont indicatifs et ne donnent pas droit à compensation s’ils ne sont pas atteints. Le service porte sur les déchets non conformes au cahier des charges de la filière EcoDDS ; la liste peut évoluer avec les nouvelles filières REP. Pour les huiles usagées, le titulaire doit être enregistré auprès de l’éco-organisme de la filière et la collecte et le traitement sont gratuits dans le cadre de cette REP.

Les flux comprennent notamment acides et bases, aérosols, comburants, peintures, emballages vides souillés, filtres à huile et gasoil, huiles usagées, phytosanitaires, produits d’entretien, produits mercuriels, produits non identifiés, produits de laboratoire, radiographies et solvants chlorés ou non chlorés. La liste n’est pas limitative. L’offre doit aussi proposer un prix et décrire précisément la procédure d’enlèvement de l’acide picrique, en cas de dépôt.

Estimations annuelles 2025 (tonnes)

| Flux | Total |
|---|---:|
| Acides / bases | 4,423 |
| Aérosols | 2,479 |
| Comburants | 0,472 |
| Déchets de peinture | 10,574 |
| Emballages vides souillés | 6,089 |
| Filtres à huile et à gasoil | 1,781 |
| Huiles usagées | 65,14 |
| Phytosanitaires | 2,469 |
| Produits d’entretien | 0,029 |
| Produits mercuriels | 0,026 |
| Produits non identifiés | 20,666 |
| Produits de laboratoire | 0,734 |
| Liquides organiques et solutions aqueuses | 0 |
| Radiographies | 0,974 |
| Solvants liquides chlorés | 0,048 |
| Solvants non chlorés | 5,554 |

Contenants, collecte et transport

Le prestataire fournit des caisses, bacs et fûts adaptés aux produits et aux locaux, stables, propres, étanches, conformes aux normes et accessibles. Le nombre doit permettre d’éviter les mélanges et de faciliter le tri en aval. Types, signalétique et quantités sont actualisés régulièrement et validés par l’Agglomération avant installation ; les contenants supplémentaires demandés doivent être fournis sous une semaine. Les prototypes de bacs et de signalétique sont présentés au préalable pour acceptation. L’acceptation ne dégage pas le titulaire de sa responsabilité de fonctionnement, de propreté et de conformité du matériel.

Les enlèvements sont déclenchés à la demande de la collectivité, par courriel ou via la plateforme du prestataire ; le délai proposé ne peut dépasser cinq jours ouvrés. La demande est confirmée le jour même. Les contenants sont pris en charge en présence de l’agent de déchèterie, pendant les heures d’ouverture du site, puis remplacés par des contenants vides. Les rotations doivent éviter l’encombrement, y compris les samedis et jours fériés, et préserver une capacité suffisante pour les apports du samedi. Les opérations ont lieu du lundi au vendredi, hors jours fériés ; le candidat précise s’il peut intervenir exceptionnellement le samedi sur demande.

Le transport s’effectue avec des véhicules adaptés aux matières dangereuses et conformes à l’ADR. Le matériel doit être entretenu, les caissons bâchés et les déchets transportés sans transbordement en cours de trajet. L’offre décrit les véhicules et engins (nombre, type et marque), ainsi que les moyens de remplacement prévus. Le titulaire répare les dommages causés aux contenants ou aux installations pendant les manœuvres. Le personnel ne doit pas repousser les déchets tombés vers les avaloirs d’eaux pluviales ; le titulaire est responsable en cas de pollution avérée.

Filières, traçabilité et bilans

L’offre décrit les sites de traitement, leurs capacités, autorisations et méthodes de traitement et de valorisation pour chaque flux. Elle fournit les autorisations et justificatifs de capacité des installations, ainsi que les autorisations de transport et attestations ADR. Les procédés doivent être autorisés. Le classement des déchets et les centres retenus sont soumis à validation de l’Agglomération ; toute modification est signalée au préalable et requiert son accord. Le classement doit permettre de séparer les déchets ne nécessitant pas de traitement DDS particulier, comme certains aérosols ou emballages non souillés.

Chaque enlèvement donne lieu à une fiche d’intervention laissée sur place, indiquant date, heure, matériaux, destination et signatures de l’agent et du chauffeur. Le transporteur établit un bordereau de suivi dématérialisé ; après pesée au centre de traitement ou de valorisation, le titulaire le complète et le transmet via Trackdéchets. Un bilan mensuel indique, par matériau et provenance, les rotations, tonnages et destinations de traitement ; il est joint à la facture et transmis électroniquement sous format exploitable par tableur. Un bilan annuel, remis avant le 28 février de l’année suivante, récapitule par déchèterie les mouvements, tonnages totaux et valorisés, ainsi que les éventuels coûts de recyclage.

Une formation des agents de déchèterie est organisée après signature du marché sur un site de l’Agglomération, en deux demi-journées, sans coût pour celle-ci. Le titulaire fournit également un numéro d’assistance technique, ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h.