Collecte, transport et traitement des déchets administratifs
Date limite
28 juillet 2026 à 16 hLocalisation
Guadeloupe (971)Durée
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée totale ≤ 48 mois)
Budget
Max: 700 000 €
Lot 1 — Papiers, documents confidentiels et archives
Objet et périmètre
- Mise à disposition de contenants (mini-box 10 L, 90 L, 120 L, 240 L ; bacs roulants 770 L ; bennes fermées 10/15/20 m³) ; collecte, manutention, transport vers centres de tri/transit/regroupement et destruction ou traitement selon la nature et confidentialité.
Collectes et fréquences
- Collectes mensuelles pour contenants collectifs (90/120/240 L) ; enlèvements ponctuels annuels pour archives en vrac (bacs roulants, bennes).
Modalités opérationnelles
- Mise en place initiale et implantation par site ; état des lieux contradictoire. Fourniture du personnel et matériel pour enlèvement d'archives en vrac (chariots, manutention). Nettoyage et remplacement des contenants sous 5 jours calendaires.
- Manutention intégrale par le titulaire ; pesées à chaque collecte (bons de pesée) et bons d'enlèvement détaillés.
Confidentialité et destruction
- Possibilité de destruction sécurisée pour documents sensibles selon norme DIN 66399 ; fourniture d'un certificat de destruction pour chaque opération (volume, date passage site, nombre de contenants enlevés, date et site de destruction, technique et niveau de dénaturation P‑1 à P‑7).
Transport et traitement
- Transport sous responsabilité du titulaire ; centres destinataires devant disposer des autorisations (ICPE ou équivalentes). Prévision de sites de secours en cas d'indisponibilité des exutoires principaux.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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