Collecte, transport et traitement des déchets
Date limite
17 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Cher (18)Durée
6 ans (01/01/2027 → 31/12/2032), renouvelable 2 fois 1 an (jusqu'au 31/12/2034)
Budget
Non précisé
Lot 4 — DDS hors REP et huiles
Contenants et équipements
- Fourniture de contenants spécifiques (cuves pour huiles minérales présentes en déchèteries) ; caissons sécurisés et plan d’intervention exigés.
Enlèvement / transport
- Modalités d’enlèvement prévues pour éviter tout risque pour usagers et agents ; opérations à réaliser en sécurité.
- Plan d’intervention conjoint à élaborer et à valider dans les 3 mois suivant le démarrage, incluant rythme prévisionnel des enlèvements.
Traitement / conformité
- Filières de traitement conformes à la réglementation en vigueur au jour de l’enlèvement ; contrôle avant transport à la charge du titulaire.
- Batteries et autres flux : engagement contractuel sur valeur de reprise en début de marché et valeur plancher.
Pesées, traçabilité et bordereaux
- Bordereaux de suivi des déchets dangereux obligatoires, double pesée et traçabilité complète exigées.
Prestations sur ordre
- Lignes BP pour enlèvements extraordinaires (samedi) prévues.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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