Collecte, transport et traitement des déchets

Communauté de communes Terres du Haut Berry
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Date limite
17 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Cher (18)
Durée
6 ans (01/01/2027 → 31/12/2032), renouvelable 2 fois 1 an (jusqu'au 31/12/2034)
Budget
Non précisé

Lot 2 — Bois et déchets végétaux (souches incluses)

Contenants et équipements

  • Mise à disposition de bennes de capacités variables (ex. 30 m3, 15 m3 listées au bordereau) ; description détaillée exigée dans le mémoire technique.
  • Caissons conformes aux gabarits routiers ; recouvrements et filets obligatoires pour transport.

Enlèvement / manutention

  • Stockage au sol disponible sur les sites ; rechargements par chargeur (godet) ou camion à grappin fournis par le titulaire avec chauffeur.
  • Rechargements hors heures d’ouverture au public et en sécurité ; obligation de vider l’aire de déchargement pour éviter saturation.
  • Rotations par semi‑remorques pour transport, lignes exprimées en €/t dans le bordereau.

Traitement / valorisation

  • Compostage possible : le titulaire est responsable de l’écoulement du compost produit et doit fournir documents de suivi.
  • Conformité au référentiel AFNOR sur amendements organiques (ou équivalent) exigée ; adoption d’une charte qualité dans l’année si non‑conformité constatée.
  • Livraison d’une part de produits (broyat/paillis/compost) en déchèteries pour mise à disposition des usagers (estimation 50–60 t/an incluse dans le coût).
  • Traitement spécifique des souches avec ligne dédiée tarifaire (€ / t).

Pesées et traçabilité

  • Double pesée sur site de réception ; bordereaux de suivi et justificatifs à joindre aux comptes‑rendus mensuels.

Prestations sur ordre

  • Interventions exceptionnelles (samedi) gérées via positions dédiées du bordereau de prix.

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