Évacuation et traitement des déchets verts en benne

Objets traités

• Réception et évacuation en bennes de déchets verts déposés en déchèteries : branchages/mélanges et souches/troncs.

Quantités de référence

• Branchages / Mélanges : volumes de référence fournis (chiffres indicatifs transmis dans le dossier technique).
• Souches et troncs : quantités de référence par site précisées dans les documents contractuels.

Modalités d'exploitation et traitement

• Fourniture et mise à disposition de bennes de capacités adaptées (ex. 15-20 m3 et 30 m3), gestion des rotations et enlèvements selon fréquences définies.
• Prise en charge, tri et orientation vers filières de traitement/valorisation ; pourcentages de valorisation et filières à détailler dans le mémoire technique.
• Gestion des refus et application de décotes en cas de non-qualité des matériaux triés.

Contrôles et suivi

• Dispositifs de pesée (double pesée possible), tenue de registres et transmission de comptes rendus mensuels et bilans annuels.
• Rapports de contrôle fournis selon périodicité imposée.

Contraintes opérationnelles et sécurité

• Respect des règles visant à limiter les nuisances sonores/olfactives et de la réglementation applicable aux installations (installations autorisées/ICPE, réglementation déchets, droit du travail).
• Fourniture de personnel qualifié, formation continue, encadrement, plan sécurité et conformité aux obligations sociales et de sécurité.
• Délais d'enlèvement et rotations spécifiques définis (ex. délais courts pour certains sites, délais plus longs pour d'autres).

Sous-traitance et exploitation

• Possibilité de recourir à un prestataire pour le transport.
• Obligation d'exploitation conforme, continuité de service et capacité d'adaptation (notamment en cas de mise en service d'une plateforme de broyage qui peut modifier les conditions d'exploitation).

Pièces techniques de référence

• Prestations décrites et chiffrées au bordereau de prix unitaires et dans le mémoire technique, avec priorisation des pièces contractuelles (ordre des documents contractuels).