Gestion des déchets de déchèteries

Communauté de Communes Châteaubriant Derval
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Date limite
24 juin 2026 à 12 h
Localisation
Loire-Atlantique (44)
Durée
3 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible 1 fois 12 mois
Budget
Non précisé

Lot 1 — Tout‑venant, bois, verre, carton

Fourniture et gestion de contenants

  • Mise à disposition et entretien de bennes pour carton, verre, bois et tout‑venant selon capacités prescrites (capacités agrégées listées : cartonnage 30–40 m3, verre 12–35 m3, bois 20–40 m3, tout‑venant 30–40 m3).

Collecte, évacuation et traitement

  • Vidage et rotation des bennes en véhicules adaptés (ampliroll/grue si nécessaire). Favoriser évacuations hors heures d’ouverture; interventions sur ordre transmis par le gardien.
  • Transport direct vers exutoires agréés sans transbordement (sauf station autorisée). Exutoires proposés par le candidat soumis à approbation.
  • Tri complémentaire, conditionnement et valorisation : mise en balles du carton sur plateforme du prestataire et rechargement/stockage du verre selon prescriptions filières.

Traçabilité, reporting et conformité

  • Pesées homologuées et tickets de pesée, enregistrement des tonnages, comptes rendus mensuels et rapport annuel technique/financier.
  • Procédures de contrôle qualité au vidage (fiches, photos, registres, attestations au chauffeur).

Contraintes opérationnelles et ressources

  • Camions / grues équipés de géolocalisation si utilisés; description des moyens matériels, lieux de garage, astreinte, organisation bas de quai et procédure samedi exigées.
  • Non‑mixage des flux; respect des prescriptions PTM/CITEO et des références réglementaires relatives au traitement du tout‑venant.

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