Collecte, transport et traitement des DASRI, déchets assimilés et déchets OGM

Le titulaire collecte, transporte et fait traiter les DASRI, déchets assimilés et déchets contenant ou issus d’OGM. Le lot représente un tonnage prévisionnel de 782,9 tonnes de DASRI collectées en grands emballages (GE). Une tranche optionnelle commune aux lots 1 et 2 prévoit la collecte et l’élimination de 2 807 cartons et fûts; leur masse n’est pas déterminée.

Flux et organisation des collectes

Les flux visés comprennent les déchets piquants, coupants et tranchants, les déchets mous et liquides contaminés, les déchets anatomiques humains, les déchets de traitements biologiques contenant des OGM de classe 1 ou 2, ainsi que les e-DASRI perforants connectés utilisés pour la prise en charge de patients diabétiques.

Les collectes sont réalisées aux points définis par les établissements. Le titulaire organise ses tournées en fonction des contraintes logistiques, des volumes et des fréquences de production, et adapte le service aux besoins et à l’accessibilité des établissements hospitaliers et médico-sociaux. Le calendrier est défini en concertation avec les établissements; toute évolution doit être validée par l’établissement concerné. Les fréquences en vigueur figurant au BPU sont indicatives. Une fréquence différente peut être proposée si elle reste compatible avec la réglementation, les capacités de stockage et la sécurité sanitaire; la proposition doit être justifiée dans le mémoire technique et peut être retenue ou non par l’acheteur.

Pour les e-DASRI, l’offre précise les modalités de prise en charge et indique si le flux est collecté séparément ou intégré aux flux DASRI existants, dans le respect de la réglementation et des exigences de sécurité.

Contenants, transport et traitement

Le titulaire fournit tous les contenants nécessaires :

• grands emballages conformes à la norme NF X 30-500;
• fûts et cartons homologués;
• contenants adaptés aux e-DASRI si nécessaires;
• pour les déchets OGM, fûts jaunes de 30 litres, type P.904, marqués UN 3245.

Les contenants doivent assurer la sécurité des utilisateurs, l’étanchéité et la conformité réglementaire. Le titulaire assure la manutention, la pesée, le lavage et la désinfection des contenants. Il transporte les déchets vers des installations de traitement agréées et autorisées. Si les déchets sont détournés vers un autre site que le site principal d’élimination, notamment pour arrêt technique, panne ou maintenance, les éventuels surcoûts de collecte sont à la charge du titulaire.

Les déchets OGM du CHU de Saint-Étienne, issus de la manipulation ou de l’utilisation d’OGM liés aux médicaments de thérapie innovante, suivent la filière DASRI. Les fûts P.904/UN 3245 doivent se fermer de façon sécurisée et préserver l’intégrité du conditionnement pendant le stockage et le transport. Les fûts pleins ou définitivement fermés sont pris en charge au point de collecte défini par le CHU; leur élimination fait l’objet d’un BSD spécifique OGM.

Sécurité, traçabilité et suivi

Le personnel chargé du transport doit être formé et habilité ADR, avec certifications et permis de conduire valides. Les justificatifs sont transmis avec l’offre et ultérieurement sur demande. Le titulaire respecte les obligations liées au rôle de chargeur, les règles ADR au chargement et la signalisation réglementaire du camion avant son départ. Les BSD DASRI doivent être présents et signés avant le départ du véhicule.

La gestion des BSD passe obligatoirement par Trackdéchets. Le titulaire transmet chaque trimestre un état détaillé par type de contenant, nombre de contenants collectés par site et point de collecte, et tonnages traités. Des réunions trimestrielles permettent d’analyser le service, les dysfonctionnements et les actions correctives; les indicateurs couvrent notamment le respect des fréquences, les incidents ou non-conformités et les volumes et tonnages collectés.

Le titulaire garantit la continuité de service et prévoit les moyens humains, matériels et organisationnels nécessaires aux aléas. Le personnel est formé à l’ADR, à l’hygiène et à la biosécurité; les attestations de formation sont jointes à l’offre. Les véhicules et matériels sont désinfectés après chaque tournée, selon une procédure d’hygiène présentée dans l’offre. Les EPI sont conformes aux normes en vigueur.