Collecte et transport de déchets hospitaliers dangereux

La prestation porte sur la rotation des contenants pleins et vides, la collecte interne et le transport de déchets dangereux, DASRI et autres déchets de soins. Les contenants pleins sont acheminés vers les destinations internes prévues, puis remplacés par des contenants vides. L’étiquetage d’identification est réalisé par le titulaire avec les étiquettes fournies par l’établissement.

Le service est organisé sur une base de 4 jours de collecte par semaine. Les collectes principales des DASRI sont prévues les lundi, mercredi et vendredi, avec possibilité d’évolution à 5 jours selon l’activité et intervention exceptionnelle le samedi. Les horaires débutent à 7 h 45 afin de limiter les croisements avec les flux logistiques. La durée estimée d’une prestation est de 3 h 15 dans l’amplitude prévue.

Moyens, sécurité et continuité

Le titulaire fournit le personnel, le véhicule et les équipements nécessaires :

• véhicule conforme à l’ADR, équipé d’un hayon et d’un dispositif d’arrêt des rolls ;
• personnel titulaire d’une qualification ADR à jour pour la classe 6.2 ;
• interlocuteur dédié et moyens de communication avec le CHU ;
• manutention, fermeture, transport et étiquetage des grands emballages.

Le véhicule est désinfecté quotidiennement en fin de tournée avec traçabilité. Un prélèvement bactériologique mensuel sur le véhicule est requis. Le titulaire assure également l’assistance technique et réglementaire, le reporting des anomalies, les opérations administratives liées aux filières et la fourniture ou la pose de la signalétique nécessaire.

L’organisation de remplacement doit permettre de faire face à une défaillance du chauffeur ou à une panne du véhicule. Pour les DASRI et DASRI radioactifs solides, la durée d’interruption ne peut dépasser 4 heures. Toute optimisation du planning doit recevoir l’accord formel du CHU.

DASRI et assimilés

Les déchets sont collectés dans des grands emballages de 750 litres, selon trois familles de conditionnement : sacs jaunes ou fûts pour les déchets de soins souillés, collecteurs d’aiguilles pour les déchets piquants-coupants et cartons triple épaisseur ou fûts pour les matériels souillés, objets volumineux, verres cassés, déchets ATNC et matériels remplis de liquides biologiques.

La rotation concerne 15 points de collecte, pour un volume indicatif moyen de 100 contenants par semaine. Les contenants passent systématiquement par le portique de détection de radioactivité. Le titulaire optimise le remplacement des bacs afin d’éviter le transport de contenants partiellement remplis, sans écraser les sacs, fûts ou cartons. Aucune pesée n’est effectuée lors de la collecte interne ; la pesée réalisée lors du chargement de la collecte régionale fait foi.

DASRI radioactifs solides

Les déchets radioactifs solides sont collectés dans des bennes en aluminium de 100 litres entre les points prévus, selon une fréquence minimale de 3 jours par semaine. Le volume indicatif est de 100 litres par an. Les demandes peuvent être ponctuelles et des points supplémentaires peuvent être ajoutés sans modification du volume horaire global.

Autres filières

• Les contenants CIVG sont collectés une fois par semaine, le mercredi après-midi, dans des cartons triple épaisseur contenant des conteneurs plastiques de 50 litres, puis transportés vers la chambre mortuaire.
• Le plomb et les tabliers plombés sont collectés une fois par semaine dans une boîte dédiée et transportés vers le local de la zone logistique.
• Les piles et accumulateurs sont collectés une fois par semaine dans des collecteurs dédiés, sur 13 points, puis transportés vers le local déchets de la zone logistique.
• Les DMIA sont collectés une fois par semaine dans des boîtes aux lettres ou sachets, sur 14 points, puis transportés vers le local déchets de la zone logistique. Ils sont préalablement décontaminés et ensachés.

Contraintes de circulation et suivi

Le véhicule doit respecter les contraintes d’accès et de circulation interne, notamment ses dimensions hors tout de 8,65 m de longueur, 2,90 m de largeur et 3,30 m de hauteur. Le titulaire prend en compte les distances entre points, l’ordre de ramassage, les stationnements réservés, les accès pompiers et ambulances, ainsi que le plan de prévention des risques.

Les bordereaux de suivi des déchets sont renseignés dans Trackdéchets lorsque nécessaire. Un récapitulatif mensuel est transmis au CHU avec les dates de prise en charge, les destinations finales, les masses ou volumes et le nombre de contenants collectés par point et par jour. Des propositions d’amélioration sont remises annuellement. Le volume indicatif correspondant à une activité de 4 jours de collecte est inférieur à 23 tonnes par mois.