Collecte et transport de prélèvements biologiques

Le titulaire prend en charge les colis à une adresse indiquée par le préleveur ou dans ses propres locaux, puis assure sous sa responsabilité leur conditionnement, chargement, arrimage, transport et déchargement jusqu’au laboratoire désigné. La signature du document de transport atteste la prise en charge. Le titulaire ne doit pas ouvrir les colis ni copier les documents transmis ; toute ouverture requise lors d’un contrôle doit, si possible, être signalée à l’AFLD et consignée sur le document de transport. Les sous-traitances doivent être déclarées au préalable. Le transport relève des exigences applicables aux matières biologiques non infectieuses de catégorie B UN3373, notamment de l’ADR et de l’instruction d’emballage P650.

Prélèvements et contenants

Les colis peuvent contenir les kits suivants :

• Kit urinaire humain : 2 flacons de 100 mL ; chacun mesure 14 cm de haut, avec une base carrée de 4,7 × 4,7 cm, et pèse 240 g. Les deux flacons sont dans un sachet plastique avec agent dessiccant.
• Kit sanguin humain : 2 flacons, chacun de 12 cm de haut, de 3,5 cm de diamètre maximal et 2,4 cm de diamètre minimal ; poids de 40 g par flacon. Ils sont également placés dans un sachet plastique avec agent dessiccant.
• DBS (« Dried blood spot ») : kit de 5,5 × 6 × 1,5 cm, transporté dans un emballage plastique aluminisé.
• Kit équin : 2 flacons d’urine, un sachet de 4 tubes de sang et un flacon contenant 2 tubes de sang ; dimensions d’un flacon : 17,5 cm de haut, base de 5 × 5 cm.

Les contenants extérieurs doivent être adaptés au transport de 1 à 40 kits par prise en charge. Le titulaire indique dans son dossier le nombre maximal de kits accepté pour chaque emballage proposé. Les données indicatives d’août 2025 à juillet 2026 font état de 2 500 à 3 200 commandes annuelles à transporter. La répartition rapportée par type de contenant totalise 2 762 : 891 contenants de 15 L, 339 de 49 L, 466 de 4 L, 385 de 8 L et 681 boîtes supplémentaires.

Température, emballage et traçabilité

La température est ambiante ou réfrigérée selon la demande de l’AFLD. En réfrigéré, le titulaire fournit l’emballage tertiaire, maintient une température de +2 °C à +8 °C et permet le suivi et l’édition des courbes indiquant les températures minimales et maximales. Le besoin concerne principalement les échantillons sanguins, mais peut être étendu aux échantillons sanguins et urinaires, notamment en période de fortes chaleurs. Les emballages doivent respecter les exigences applicables à UN3373/P650 ; les étiquettes UN3373 conformes à l’ADR sont apposées.

Chaque emballage extérieur porte un code-barres, que le titulaire scanne. L’AFLD dispose en temps réel d’un état des colis indiquant au minimum le code (et sa transcription), le statut enlevé/en transit/livré, les date, heure et lieu précis de prise en charge, l’identification du caisson ou de la sonde le cas échéant, la présence d’échantillons sanguins et, le cas échéant, les données et courbes de température jusqu’au dépôt. Les boîtes laissées aux laboratoires sont récupérées périodiquement.

Organisation des enlèvements et moyens

Le dispositif de demande doit être accessible 24 h/24 et 7 j/7, par exemple via un portail, avec une adresse électronique de secours et une confirmation systématique de prise en charge par courriel. Un moyen de suivi des expéditions est fourni ; les préleveurs peuvent modifier ou supprimer leurs données personnelles dans les outils concernés. La collecte est proposée dans le créneau de 4 heures demandé, du lundi au vendredi, au domicile ou au lieu professionnel ; une solution de dépôt doit aussi permettre un dépôt au moins jusqu’à 17 h en semaine. Une demande reçue avant 18 h un jour ouvré peut donner lieu à un enlèvement le jour ouvré suivant, hors week-end et jours fériés. Le prélèvement est remis au laboratoire le jour ouvré suivant la prise en charge, avant 10 h. Sur demande expresse, une livraison le samedi matin avant 9 h 30 est possible ; après un enlèvement le vendredi, la remise peut se faire le samedi ou le lundi avant 9 h 30, sauf demande expresse. L’annulation doit rester possible jusqu’au jour prévu de l’enlèvement.

Les moyens déployés (véhicules deux, trois et/ou quatre roues, enceintes à température dirigée, sondes et autres équipements) doivent répondre aux exigences de conservation et permettre l’organisation territoriale et les volumes estimatifs. Si le véhicule assure le froid, la température est monitorée, avec alerte en cas de dépassement, données consultables à distance et reconstitution possible du parcours de chaque contenant. Une solution urgente à deux roues est facultative ; si elle est proposée, le colis doit être dans un compartiment adapté, de type top-case. Les véhicules doivent protéger les colis contre le vol ou le déchargement illégal, permettre leur arrimage ou calage et porter la mention « transport de produits sanguins et d’organes humains » (panneau amovible possible). Chaque véhicule emporte les consignes d’incident, kits de sécurité ou AES, protocoles et plans de transport applicables ; le titulaire veille à la disponibilité des documents et à la validité des désinfectants. Aucun colis confié par l’Agence ne peut être transporté avec des denrées alimentaires, des déchets, des personnes ou des animaux. La mutualisation avec d’autres clients est possible sous réserve de respecter délais, températures et identification des prestations.

Personnel, qualité et suivi

Un référent habilité suit les prestations ; son remplacement requiert un profil équivalent soumis à l’approbation de l’AFLD, et une continuité est organisée en cas d’absence. Les chauffeurs sont formés et sensibilisés aux conditions de conservation, à la manipulation des prélèvements — en particulier sanguins — et aux délais. Le personnel doit parler et écrire couramment le français ; la tenue est compatible avec l’hygiène requise et le chauffeur est identifiable par un badge portant nom, prénom et société. Les visites médicales réglementaires sont respectées et la médecine du travail est informée des produits transportés et des risques.

Un état statistique mensuel sous forme de tableur retrace notamment les numéros de commande et de mission, le demandeur, les heures prévues et réelles d’enlèvement et de livraison, les adresses et le volume ou type d’emballage. Le titulaire établit un plan de continuité, signale les incidents et difficultés susceptibles d’affecter les prises en charge ou livraisons, et met en place une assistance non surtaxée du lundi au vendredi de 8 h à 18 h ainsi qu’une astreinte. Une réclamation non résolue par l’assistance reçoit une réponse sous 2 jours ouvrés maximum ; les causes des non-conformités et les actions correctives sont investiguées et formalisées. Les non-conformités portant atteinte à l’intégrité d’un échantillon entraînent l’application des pénalités prévues au CCAP. Le titulaire fournit un rapport technique avant les bilans périodiques et participe aux points de suivi. L’AFLD peut auditer les conditions de transport, les modes opératoires, la gestion des anomalies et la sensibilisation des personnels.