Transport de prélèvements et produits sanguins

Transport terrestre de produits sanguins labiles (PSL) et de tubes issus de prélèvements de receveurs pour analyses biologiques. Les demandes couvrent des tournées programmées et des courses ponctuelles, notamment en urgence vitale, avec priorité donnée aux produits destinés à une transfusion imminente.

• Lot 1 : tournée programmée du lundi au samedi, départ pour une arrivée à l’EFS au plus tard à 6 h 30 et retour à l’établissement de soins à 9 h. Les urgences sont prises en charge 24 h/24 et 7 j/7, dimanches et jours fériés inclus. Le transporteur doit se présenter à l’un des sites dans les 15 à 40 minutes suivant l’appel. Pour le trajet direct, le délai maximal indiqué est de 60 à 70 minutes ; il est de 120 à 150 minutes en cas de passage préalable par l’établissement de soins. Le trajet est donné pour 45 km et environ 45 minutes en moyenne. Le bordereau estime mensuellement 24 tournées programmées, ainsi qu’une course urgente ou ponctuelle dans chacune des catégories suivantes : jour du lundi au samedi, nuit du lundi au samedi, jour les dimanches et jours fériés, nuit les dimanches et jours fériés. Le bordereau définit la nuit comme la plage de 21 h à 7 h.
• Lot 2 : transports du lundi au vendredi de 15 h 30 à 8 h le lendemain, les samedis, dimanches et jours fériés 24 h/24, et échanges de stock d’urgence vitale tous les quinze jours le mercredi. Pour cet échange, l’arrivée à l’EFS est prévue vers 9 h, le retour du nouveau stock vers 10 h, puis le départ avec l’ancien stock pour une arrivée à l’EFS vers 11 h 30. Les horaires peuvent être adaptés aux disponibilités de l’EFS. Une course urgente doit être assurée dans les 1 h 45 suivant la demande, dans l’un ou l’autre sens. Le bordereau estime mensuellement 8 courses de renouvellement de stock, 2 courses de jour (7 h–21 h) et 19 courses de nuit, week-end ou jour férié (21 h–7 h).

Préparation, acheminement et traçabilité

L’expéditeur prépare les colis : conditionnement primaire (poche ou tube), conditionnement secondaire (sachet EFS pour les PSL, sachet ou boîte de transport pour les tubes), puis conteneur tertiaire avec des eutectiques adaptés aux produits et aux températures prescrites. Le colis, avec un bon de transport horodaté indiquant notamment les numéros des PSL, est remis au transporteur à son arrivée. Le titulaire fournit le matériel nécessaire aux transports — conteneurs, eutectiques et traceurs de température — dont le choix est soumis à validation du responsable du dépôt de sang. Pour le lot 1, les dispositions de préparation prévoient également que l’EFS utilise le matériel de transport et de suivi de température fourni par l’établissement de soins.

Un bon de transport ou une lettre de voiture en trois volets autocopiants est établi et horodaté ; des exemplaires sont remis selon les modalités prévues à l’expéditeur et au destinataire. Pour chaque course, le service demandeur établit aussi un bon remis en main propre au conducteur, précisant l’heure exacte de la demande, les heures et lieux d’enlèvement et de livraison, le nombre et la nature des produits ainsi que le degré d’urgence. À la livraison, le transporteur complète et horodate le bon de livraison ou la feuille de voiture. Les données de température enregistrées sont fournies à l’établissement destinataire.

Le titulaire communique un numéro de téléphone unique ; il propose aussi, en cas de difficulté ponctuelle, un moyen d’appel complémentaire utilisant un autre opérateur téléphonique. Pour le lot 1, un numéro de fax est également prévu pour la traçabilité des ordres de transport des PSL. La centralisation des commandes peut être proposée. Le matériel de transport peut aussi être ramené entre les établissements sans produit dans le colis lorsque cela est nécessaire.

Véhicules, sécurité et conditions de transport

Le transport s’effectue dans un véhicule à quatre roues séparant la zone de chargement de l’habitacle du conducteur. La zone de chargement comporte trois enceintes réfrigérées, réglables entre −25 °C et +24 °C, de dimensions suffisantes pour accueillir des glacières de type « Camping Gaz » de 32 litres ou des mallettes de 440 × 320 × 95 mm.

Les températures spécifiées diffèrent selon les produits et le lot :

• Lot 1 : concentrés plaquettaires (MCPS ou CPA), en mallette à 22 °C ± 2 °C ; plasma frais congelé, en mallette à une température maximale de −20 °C ; concentrés de globules rouges (CGR), en glacière de 32 litres entre +4 et +8 °C.
• Lot 2 : concentrés plaquettaires (MCPS ou CPA) et échantillons biologiques, en mallette à 22 °C ± 2 °C ; plasma frais congelé, en mallette à une température maximale de −25 °C ; CGR, en glacière de 32 litres entre +4 et +8 °C.

Le titulaire est responsable du maintien de la température dans l’enceinte thermostatée. Les véhicules ou compartiments doivent être verrouillables ou offrir une protection équivalente contre le vol ; la mention « URGENT SANG » figure sur chaque véhicule. Les consignes en cas d’incident ou d’accident sont affichées à bord. Le titulaire entretient ses véhicules selon un calendrier défini et tient les traces de maintenance, de nettoyage et de contrôle d’hygiène consultables. Chaque véhicule est doté d’un kit d’hygiène dont la composition est connue, complétée après usage et contrôlée mensuellement, avec suivi des dates de péremption et fiche de traçabilité.

Le transporteur ne doit pas ouvrir les colis. Si une ouverture est demandée par la police ou les douanes, il en informe préalablement l’EFS et, pour le lot 2, le dépôt de sang ; le nom, la fonction du demandeur et le motif sont consignés. Il prévient immédiatement expéditeur et destinataire en cas de retard ou d’impossibilité de livraison, évite les chocs et toute rupture de la chaîne du froid, et ne transporte pas ces colis avec des denrées alimentaires, déchets, personnes ou animaux. À réception, le destinataire contrôle l’intégrité, l’hygiène, la température et la durée du transport et signale les anomalies.

Continuité, personnel et contrôles

Le titulaire assure les transports par du personnel formé et sensibilisé aux produits transportés, fournit au personnel les consignes écrites à appliquer en cas d’accident, et informe le médecin du travail des risques liés au transport. Il maintient son inscription au registre des transporteurs et respecte la réglementation applicable, notamment pour l’agrément et l’équipement des véhicules et conteneurs, la qualification de l’équipage et l’entretien et la désinfection des véhicules. Toute nouvelle réglementation applicable doit être prise en compte sans compensation supplémentaire.

En cas de panne ou d’accident, le titulaire doit pouvoir mobiliser un véhicule de dépannage. Pour une urgence vitale qu’il ne peut assurer, il peut déléguer exceptionnellement le transport à un remplaçant préalablement défini, après information des responsables concernés ; le titulaire reste responsable de ses obligations. Pour le lot 1, le remplaçant doit disposer d’instructions écrites de l’EFS adaptées à l’urgence, notamment si son personnel n’est pas habilité au transport des PSL. Pour le lot 2, la liste des sociétés susceptibles d’intervenir doit être fournie dans l’offre et leur service doit répondre aux exigences du contrat. La sous-traitance requiert l’acceptation préalable du centre hospitalier concerné.