Collecte, transport et lavage des déchets des PAV

Le lot porte sur la collecte des flux verre, papiers/journaux et emballages ménagers des PAV de 70 communes, puis leur transport vers l’exutoire désigné. Le parc recensé comprend 247 PAV et 745 colonnes : 260 à verre, 224 pour les papiers/journaux et 261 pour les emballages ménagers. La liste d’implantation est indicative et peut évoluer avec l’ajout de colonnes ou de PAV.

Les équipements actuels sont des colonnes aériennes de 3 ou 4 m³, à levage par simple crochet et vidage à simple ou double trappe. Le parc ne comprend actuellement ni dispositifs enterrés ou semi-enterrés, ni colonnes à prise de type « champignon » (Kinshofer). Tous les points référencés sont à desservir, y compris les sites éloignés ou isolés.

Organisation des tournées et collecte

• Collectes planifiées à intervalles réguliers (mensuels, bimensuels ou hebdomadaires), puis ajustées selon le remplissage et les besoins. Communiquer au service déchets, au plus tard le jeudi de la semaine S, les tournées prévues pour S+1. Les collectes sont réalisées du lundi au vendredi, hors jours fériés.
• Vider les conteneurs, les repositionner immédiatement sur leur socle ou emplacement, puis balayer manuellement les abords, y compris sous les colonnes, et ramasser les petits déchets issus de l’opération. L’évacuation des ordures ménagères et autres encombrants présents sur le site n’est pas à la charge du titulaire.
• Répondre sous 48 heures à l’appel téléphonique signalant un ou plusieurs conteneurs pleins. Un vidage ponctuel déclenché à la suite d’un débordement dû au non-respect par le titulaire de la fréquence de collecte ne donne pas lieu à rémunération complémentaire et ne modifie pas la collecte habituelle.

Les vidages ne sont réalisés ni avant 6 h ni après 20 h. Les sites proches d’établissements scolaires sont desservis hors des heures d’entrée et de sortie des élèves ; les jours de marché et les horaires d’ouverture des exutoires sont également à prendre en compte. Le titulaire vérifie l’accessibilité, les gabarits et la praticabilité des itinéraires empruntés, obtient les autorisations de circulation nécessaires et adapte l’organisation aux périodes hivernales ou d’enneigement.

Transport, pesée et incidents
Les flux restent séparés jusqu’au vidage : les déchets sont acheminés directement à l’exutoire désigné, sans mélange ni chargement complémentaire provenant d’autres collectivités et sans rupture de charge injustifiée. Les chargements sont protégés par un filet à mailles suffisamment fines ou une bâche afin d’éviter les envols et pertes. Le transport s’effectue vers le centre de regroupement et de transfert de la Z.I. de l’Empereur à Ussel ; si son pont-bascule est indisponible, le site de la déchèterie de Camp César à Ussel est prévu. Les déchets y sont pesés avant déchargement par double pesée (véhicule en charge et à vide). Si le centre de transfert ne peut recevoir les déchets en raison d’une défaillance du transporteur affrété, le titulaire conserve les bennes chargées et à l’abri des intempéries plusieurs jours.

Le titulaire ramasse les déchets au sol du flux collecté, prend immédiatement en charge les déchets recyclables déversés lors du vidage et avertit la collectivité en cas de dépôts sauvages importants. Il signale les anomalies et détériorations ; les dommages imputables à la collecte sont réparés à ses frais. Des interventions légères, telles que la remise en place de stickers de consignes de tri ou le rivetage de plastrons, peuvent être nécessaires.

Suivi et livrables
Attester les opérations par site, jour de passage, taux de remplissage, poids et problèmes rencontrés. Transmettre au plus tard le 10 du mois suivant un bilan par matériau recensant les colonnes collectées chaque jour, les poids établis au minimum à partir des bons de pesée et du taux de remplissage, les bons de pesée, les incidents et anomalies, ainsi qu’un diagnostic de propreté des colonnes et des sites le cas échéant. Tenir les données de pesée par dépôt : numéro du véhicule, dates et heures d’entrée, flux, masse livrée, tare et appréciation de la qualité ; transmettre les copies des bons de pesée mensuellement. En cas de refus d’une livraison par le centre de traitement, convenir avec la collectivité de la gestion du lot concerné. Fournir également un état annuel des kilomètres parcourus, accompagné d’éléments permettant d’en vérifier la cohérence.