Collecte et transport de déchets avec viabilité hivernale

Toulouse Métropole
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Date limite
18 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Haute-Garonne (31)
Durée
Initiale : notification → 30/06/2028 ; 2 reconductions tacites de 12 mois ; terme maximal 30/06/2030 ; opposition écrite ≥4 mois avant échéance
Budget
Max: 1 750 000 €

Collecte, tri et transport

Le service comprend la collecte au fil des rues ou sur rendez-vous des encombrants, dépôts sauvages, déchets verts et ordures ménagères résiduelles, avec nettoiement des sites d’intervention. Les déchets sont pré-triés pendant la collecte, transportés vers les lieux désignés par Toulouse Métropole puis déchargés selon le protocole du site. Les flux valorisables comprennent notamment les déchets d’éléments d’ameublement, les DEEE, le bois et la ferraille ; les dépôts souillés non triables, granulats ou déchets verts mélangés et ordures ménagères sont indiqués comme non valorisables. Le titulaire signale les anomalies constatées sur l’espace public.

Le transport comprend aussi l’approvisionnement des dépôts et chantiers en sable, graviers, enrobé, ferraillage, ciment, bordures, éléments en béton préfabriqué, tuyaux PVC et murs en béton, ainsi que l’évacuation des gravats et déchets produits par les chantiers.

Organisation et interventions ponctuelles

La journée débute au pôle avec remise des circuits et consignes. Les tournées sont organisées selon les lieux de collecte et de dépose ; des interventions non programmées peuvent être ajoutées en cours de journée. Les véhicules sont vidés au minimum en fin de tournée ; les pesées et le détail horaire sont remis le jour même ou, à défaut, avant 12 h le premier jour ouvré suivant. L’estimation du volume horaire de la tournée de J+2 est communiquée avant 16 h à J.

Les prestations ponctuelles peuvent concerner les manifestations, les suractivités saisonnières, les épisodes neigeux ou les intempéries. En concertation avec le pôle, une collecte peut être annulée ou les mêmes moyens redéployés, sur demande, en appui au déneigement. Ces prestations sont déclenchées par Toulouse Métropole et confirmées par bons de commande.

Moyens et contraintes matérielles

Le CCTP prévoit des équipages géographiques distincts :

  • Lot 1 : 2 camions-bennes et 2 chauffeurs ; charge utile d’au moins 8 t, PTAC ≤ 19 t, ridelles avec rehausses, hayon élévateur et attelages pour le plan neige.
  • Lot 2 : 2 équipages et 2 camions, charge utile d’au moins 8 t et PTAC ≤ 19 t ; polybennes à ridelles rehaussées, avec grue et pince à grumes, l’un des équipages étant aussi décrit avec attelages pour le plan neige.
  • Lot 3 : 5 équipages, 5 camions, 5 chauffeurs et 3 agents de collecte : un camion-grue de 8 à 14 t de charge utile, PTAC ≤ 19 t, grue de capacité > 5 t/m avec rotor, grappin, godet, crochet et benne preneuse ; deux BOM de PTAC ≤ 19 t, si possible avec trémie basse ; un camion plateau de PTAC ≤ 3,5 t, ridelles rehaussées et bâche ou filet, avec hayon si possible ; un plateau ou fourgon de PTAC ≤ 3,5 t, avec bâche ou filet, hayon si possible et rampe de chargement si fourgon.
  • Lot 4 : 2 équipages, 2 camions et 2 chauffeurs, charge utile de 6 à 8 t et PTAC ≤ 19 t ; capacités de grue indiquées > 5 t/m et > 10 t/m, avec rotor, grappin, godet, crochet, fourche, attelage et sangles de levage. Le tableau mentionne aussi une saleuse > 4 m³ et une lame > 2,60 m.

Tous les véhicules doivent avoir des bennes étanches, un attelage mixte, des prises 12 et 24 V et l’équipement hivernal requis (chaînes, pneus spéciaux, gyrophares ou tri-flash). Des rehausses amovibles et filets sont installés au besoin. Sont également requis : balai, pelle, sacs verts ou papier en quantité suffisante, matériel de signalisation, téléphones accessibles sur le réseau public et Bluetooth. Les véhicules et agents doivent être identifiables comme intervenant pour Toulouse Métropole. Le titulaire assume l’entretien, le dépannage, le carburant et les lubrifiants ; le lavage se fait sur des sites privés adaptés.

Personnel, sécurité et suivi

La semaine de travail est du lundi au vendredi, pour une durée quotidienne de 4 à 10 heures et une amplitude de 6 h à 18 h, selon les besoins du pôle ; aucune limite kilométrique n’est indiquée. Les chauffeurs présentent les justificatifs de permis, CACES et FIMO applicables. Le personnel est formé avant toute prestation aux règles de sécurité et de signalisation temporaire, au tri et au contexte de la mission ; les absences sont remplacées sans délai. Les véhicules doivent respecter les exigences de circulation en ZFE lorsqu’elles s’appliquent. Les agents préviennent les poussières et projections, ramassent tout déversement accidentel, limitent bruit et gêne à la circulation et ne repoussent jamais les détritus vers un égout ou un ruisseau.

Les sites de dépôt, traitement et valorisation sont désignés par la Métropole ; les lieux cités comprennent notamment Daturas, L’Union, Belberaud, la SETMI, PAPREC, Sesquières et Palayre. D’autres sites métropolitains peuvent être notifiés en cours de marché. La fiche quotidienne retrace les anomalies et la pesée ; les demandes SMART peuvent être prises en compte et clôturées via l’application. Un rapport mensuel consolidé est transmis sous format informatique. Les contrôles de qualité peuvent intervenir pendant ou après les prestations ; le titulaire assure ses propres contrôles et corrige les non-conformités.

À noter : le RC et le CCAP indiquent une consultation sans lots pour le territoire des pôles Nord, tandis que le CCTP décrit quatre lots géographiques, dont des secteurs Est et Sud. Cette divergence documentaire concerne le périmètre et les moyens territoriaux décrits.

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