Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés

Collecte hebdomadaire des emballages et journaux-magazines en bacs jaunes, des ordures ménagères résiduelles et des déchets végétaux. Le titulaire assure également le transport vers les exutoires prévus selon les communes.

Les emballages et papiers comprennent notamment cartons et briques alimentaires, emballages métalliques vidés, bouteilles et flaconnages plastiques vidés, films plastiques transparents, journaux, brochures, revues, catalogues, prospectus et annuaires. La liste peut évoluer avec les extensions locales ou nationales des consignes de tri. La collecte sélective se fait en monoflux.

Les végétaux sont collectés en porte-à-porte dans les bacs verts, avec jusqu’à deux fagots hors bac pour les maisons individuelles. La collecte est prévue 10 mois sur 12 à partir du 5 avril 2027 ; les deux mois d’interruption restent à préciser. Les flux comprennent tontes et tailles, déchets alimentaires végétaux et petites tailles de haies ou arbustes fagotées et manipulables sans risque. Les végétaux sont acheminés vers les exutoires affectés : Acte à Chanceaux-sur-Choisille pour Chanceaux-sur-Choisille, Parçay-Meslay et Rochecorbon ; Brangeon Charentilly pour Fondettes, Luynes et Saint-Étienne-de-Chigny.

Les ordures ménagères résiduelles sont collectées une fois par semaine. Environ une centaine de foyers sans bac utilisent des sacs. Les collectes des gros producteurs sont prévues en C2 selon la liste évolutive annexée. Si la fréquence des OM passe en C0,5 à compter du 1er janvier 2029, les circuits doivent intégrer les gros producteurs C2 et les établissements de santé, ainsi que les catégories prévues en C1 (notamment restaurants et métiers de bouche, habitats collectifs, établissements scolaires, zones d’activité et établissements touristiques). Les évolutions de ces listes sont réputées prises en compte dans les prix.

Les résiduels sont acheminés vers Sonzay pour Fondettes, Luynes et Saint-Étienne-de-Chigny, et vers le centre de transfert de Saint-Pierre-des-Corps pour Chanceaux-sur-Choisille, Parçay-Meslay et Rochecorbon. Le flux inclut les déchets ménagers ordinaires et assimilés déposés en sacs ou conteneurs ; il exclut notamment gravats et débris de travaux, déchets spéciaux et déchets sanitaires contaminés ou dangereux.

Organisation et moyens. Pour 2027-2028, les jours de collecte des OM et emballages reprennent ceux de 2026. Les départs ordinaires sont à 05 h 30, hors manifestations et demandes exceptionnelles ; les circuits doivent privilégier le porte-à-porte lorsque possible. Des véhicules de gabarit adapté sont à prévoir pour les voies difficiles d’accès, impasses et chemins. Les tournées ne peuvent être modifiées sans accord de la collectivité.

Les véhicules doivent avoir moins de 5 ans et être adaptés aux voies, respecter les normes de sécurité et d’émissions en vigueur, disposer de caissons étanches, de lève-conteneurs mécaniques, d’équipements de sécurité et d’un suivi GPS avec accès de TMVL aux données. Au moins 50 % de la flotte doit être hors diesel. Les bennes sont lavées chaque jour ; des véhicules de remplacement doivent être disponibles. La signalétique est à la charge du titulaire, avec renouvellement de 50 % du parc des BOM à mi-marché.

Au moins 50 % de la flotte dédiée au lot doit être équipée d’un dispositif de détection automatique des erreurs de tri par image géolocalisée pour les bacs d’OM et d’emballages. Le système doit couvrir tout le territoire du lot sur une année, permettre l’exploitation des données au plus tard trois mois après le démarrage effectif, et fournir une extraction au minimum hebdomadaire au format Excel, compatible SIG et conforme au RGPD.

Le titulaire transmet quotidiennement par voie dématérialisée les refus de collecte éventuels des végétaux. Il fournit des comptes rendus mensuels et annuels comprenant les données de tournées, tonnages, bacs levés, effectifs, temps, kilomètres, consommations, pesées, formations, sécurité et bilan carbone.