Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés

Le titulaire collecte séparément les ordures ménagères résiduelles (OMR) et les papiers et emballages hors verre (PEHV), ces derniers en mélange, puis transporte chaque flux vers l’exutoire prévu. Le service couvre les communes de la communauté de communes et repose sur une obligation de résultat.

Flux et précollecte

• Les OMR comprennent les déchets ménagers résiduels après tri à la source, ainsi que certains déchets assimilés présentés dans les mêmes conditions, dans la limite de 1 000 litres par semaine pour les activités concernées. Sont notamment exclus les déchets verts, déchets spéciaux, gravats et objets de plus de 80 cm ou de plus de 12 kg.
• Les PEHV réunissent bouteilles et flacons plastiques, emballages métalliques, cartons complexés et non complexés, journaux-revues-magazines et autres papiers, ainsi que les autres emballages plastiques. Les consignes de tri peuvent évoluer selon Valor’Aisne ; le flux doit respecter les exigences de Citeo.
• Les deux flux sont présentés en bacs roulants normalisés NF EN 840-1 à NF EN 840-6, de 120, 240 ou 360 litres ; des bacs de regroupement de 660 ou 1 100 litres peuvent également être utilisés. Les bacs OMR sont gris ou identifiés à cet usage et équipés de puces RFID de 125 kHz ; ceux des PEHV ont un couvercle jaune. Les bacs appartiennent à la CCCOC, qui en assure l’entretien. Le titulaire s’adapte aux évolutions du parc sans modification du prix notifié au bordereau.
• La sortie et la rentrée des bacs incombent aux usagers. Le titulaire ne pénètre pas dans une propriété privée sans autorisation écrite.

Organisation et réalisation des tournées

• En offre de base, chaque flux est collecté une fois par quinzaine sur l’ensemble du territoire. Le candidat propose les jours et un planning hebdomadaire ; les collectes ont lieu du lundi au vendredi, et certains samedis pour la gestion des jours fériés. Les collectes prévues les jours fériés sont maintenues. Le vidage commence au plus tôt à 6 h, sauf aménagement exceptionnel.
• Les itinéraires sont proposés par le titulaire, soumis à l’acceptation de la CCCOC et maintenus pour limiter les variations d’horaires. Les plans de tournées et le plan de secours sont transmis sous forme de cartes lisibles ; le plan de secours est fourni dans les deux mois suivant le démarrage. Une modification de circuit ou de jour en cours de marché doit être motivée et validée ; la collectivité ne souhaite pas plus d’une modification par commune.
• Les moyens et gabarits des véhicules sont adaptés aux voies et aux accès. Les tournées doivent être intégralement réalisées le jour prévu ; un bac oublié du fait du titulaire donne lieu à une repasse le jour même. Si un véhicule est accidenté ou immobilisé en collecte, il est remplacé sous deux heures. Le titulaire vide les bacs mécaniquement, les repositionne, referme leurs couvercles, bloque les freins lorsqu’ils existent et ramasse immédiatement les déchets tombés sur l’espace public. Les bacs détériorés du fait du titulaire sont réparés ou remplacés à ses frais.
• Le titulaire signale quotidiennement les contenants non collectés ou détériorés, les bacs tombés dans la benne, les dépôts en vrac et les anomalies. Il peut refuser un bac dont le contenu est manifestement non conforme, selon la procédure convenue avec la CCCOC, avec signalement motivé sur le bac. Il surveille la qualité des PEHV et prévient toute compaction entraînant leur déclassement.
• Le titulaire transporte les déchets sans perte ni envol, sans stationnement intermédiaire ni transbordement sur la voie publique. L’exutoire prévu est l’EcoCentre « La Tuilerie » à Grisolles ; les installations de Villeneuve-Saint-Germain peuvent recevoir les déchets en cas d’indisponibilité du site de Grisolles. Une variante peut proposer un recours régulier à ce second site, mais les exutoires ne peuvent être modifiés hors les possibilités prévues au CCTP. Les véhicules sont pesés à l’exutoire ; les pesées et tonnages sont tracés par flux, avec autant de pesées que nécessaire pour les véhicules compartimentés.

Prestations supplémentaires éventuelles du lot

• PSE 1 : collectes additionnelles portant la fréquence des OMR à une collecte hebdomadaire pendant treize semaines pleines, de mi-juin à mi-septembre. Le calendrier annuel des dates précises est fourni au plus tard le 1er novembre de l’année N-1.
• PSE 2 : équipement des véhicules de collecte d’un dispositif embarqué de caractérisation automatisée des déchets visibles lors du chargement dans la trémie, associé à un outil de géolocalisation. Il classe les matériaux conformes, les erreurs de tri et les indésirables et restitue à la CCCOC des données permettant de suivre la qualité du flux et son évolution. La solution est fournie, installée, paramétrée, maintenue et exploitée sous la responsabilité du titulaire ; elle peut ne pas être opérationnelle au début, mais son entrée en fonction ne peut dépasser un an après le début de la collecte. Elle est initialement élaborée pour les PEHV ; son éventuelle capacité de caractérisation des OMR est également décrite dans l’offre.

Les variantes libres sont autorisées, sauf collecte latérale robotisée ou monoopérateur, qui rendrait l’offre inappropriée.