Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés

Le service couvre les déchets ménagers et assimilés non dangereux du territoire de la CCAB, ainsi que certains déchets des cimetières et stations d’épuration. Les biodéchets concernés sont les déchets alimentaires et de cuisine ; les déchets verts sont exclus de cette collecte. Les ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés comprennent notamment les déchets ordinaires des ménages et des activités économiques assimilables, mais pas les déchets liquides, gravats, déchets de soins à risque infectieux, déchets dangereux, encombrants non réduits, DEEE, déchets soumis à une filière REP ou pièces automobiles.

La tranche ferme prévoit la collecte multiflux — OMR en sacs bleus et biodéchets en sacs verts — en fréquence C1, ainsi que quatre passages annuels pour les cimetières et stations d’épuration, représentant huit journées de collecte.

• TO1 : réduction de la fréquence multiflux à C0,5, sauf certaines rues de Sarre-Union et les gros producteurs qui restent en C1 ; les collectes des cimetières et stations d’épuration sont maintenues.
• TO2 : séparation des OMR et des biodéchets. Les OMR passent en C0,5, avec exceptions prévues ; pour les biodéchets, trois options associent collecte et lavage en C1, en C2 ou à 50 % dans chaque fréquence. Les collectes des cimetières et stations d’épuration sont maintenues.
• TO3 : séparation des flux et collecte des OMR sous redevance incitative, avec identification des bacs et transmission des données de levée pour la facturation. Le CCTP mentionne 13 levées de base par an dans la description de la tranche, mais indique aussi 12 unités annuelles dans une autre section. Les options de collecte et de lavage des biodéchets sont celles de la TO2.

Les quantités communiquées sont indicatives et non contractuelles : le total annuel allait de 4 286,20 à 4 521,70 tonnes entre 2022 et 2025. Pour 2025, le tableau indique 3 409,64 t d’OMR, 755,80 t de biodéchets ménagers, 87,80 t issus des cimetières et stations d’épuration et 162,77 t de biodéchets professionnels, soit 4 416,01 t au total.

Présentation, collecte et transport

Les collectes sont réalisées en porte-à-porte ou en points de regroupement ; certaines rues du centre historique de Sarre-Union requièrent une collecte de sacs déposés au sol. Les bacs multiflux de la tranche ferme et TO1 sont de 120, 240 ou 770 l. Les collectes séparées d’OMR prévoient aussi des bacs de 80, 120, 140, 240 et 770 l ; les biodéchets sont présentés en bacs de 120 ou 240 l, avec ou sans abri-bac. Les déchets des cimetières et stations d’épuration sont présentés en bacs de 120, 240 ou 770 l. Le vidage des bacs roulants s’effectue mécaniquement, sans chargement manuel, sous réserve des collectes spécifiques de sacs au sol décrites pour Sarre-Union.

La prestation comprend les personnels, véhicules et équipements nécessaires, la collecte et le transport des flux vers les exutoires, ainsi que le logiciel de suivi. Les multiflux de la tranche ferme et de TO1 sont acheminés au centre de transfert de Sarreguemines ; Hesse, Hochfelden et Behren-lès-Forbach figurent parmi les autres exutoires possibles selon les tranches et les flux. Le transport lié aux biodéchets n’est pas à la charge du titulaire au-delà de 35 km du centre de traitement. Les bennes font l’objet d’une double pesée à l’entrée et à la sortie ; les tickets et un tableau récapitulatif sont transmis mensuellement.

Sont également prévues la collecte de certains déchets de nettoiement des voies, halles, foires et marchés lorsqu’ils sont préalablement rassemblés en conteneurs, ainsi que des prestations occasionnelles demandées par la CCAB. Les demandes urgentes de prestations occasionnelles impliquent un début d’intervention sous deux heures.

Moyens, suivi et contrôles

Le titulaire assure la continuité du service, prévoit des véhicules de réserve, adapte les gabarits aux voies et maintient son matériel. Les véhicules utilisés couramment doivent avoir moins de 6 ans révolus au début du marché ; ceux de plus de 6 ans sont à remplacer dans les 12 mois par des véhicules de moins de 6 ans. Les véhicules de réserve doivent rester âgés de moins de 8 ans. Les bennes sont lavées et désinfectées chaque jour après la collecte, sans pollution du milieu ou du voisinage.

Le suivi comprend un logiciel « full web » d’échanges quotidiens avec la CCAB, des accès individuels sécurisés, la gestion des anomalies et leur planification. Les véhicules sont géolocalisés et transmettent les données en temps réel par réseau haut débit d’au moins 4G ; la résolution de localisation demandée est de 5 m. En TO3, les véhicules doivent lire les puces RFID de 125 kHz ou similaires et transmettre les données d’identification et de levée après contrôle de cohérence, sous 24 h (J+1). Les données sont archivées pendant la durée du marché.

Le titulaire remet des comptes rendus quotidiens, mensuels et annuels, comprenant notamment incidents, réclamations, non-conformités, tonnages, écarts de tournées, moyens mobilisés et actions correctives. Les agents contrôlent visuellement la conformité des déchets avant chargement ; les bacs non conformes sont refusés et signalés. Les objectifs de service comprennent le signalement à la CCAB des situations anormales dans l’heure et le rattrapage des collectes oubliées selon les modalités prescrites.