Collecte des déchets ménagers et recyclables

CA du Pays de Saint-Omer
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Date limite
17 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Pas-de-Calais (62)
Durée
01/05/2027–31/12/2028 ; 2 reconductions tacites de 12 mois chacune
Budget
Max: 2 380 000 €

Flux collectés et présentation

La prestation comprend la collecte en porte-à-porte et le transport, en flux séparés, des ordures ménagères et des emballages recyclables. Les usagers sortent les bacs ; seuls les conteneurs fournis par la collectivité sont collectés, jamais les sacs déposés à côté.

Les OM sont présentées en bacs roulants de 120 à 770 L, à cuve grise et couvercle vert (bordeaux pour certains professionnels). Les emballages recyclables sont déposés en bacs de 140 à 660 L, à cuve grise et couvercle jaune. Les bacs comportent un numéro unique et une puce RFID. Les emballages concernés comprennent notamment les flacons plastiques (PET, PEHD), métaux ferreux et non ferreux, briques alimentaires et sacherie. Le papier et le carton sont principalement collectés en apport volontaire depuis le 1er janvier 2023 ; leur présence résiduelle dans le bac jaune ne constitue pas un refus de tri.

Les déchets assimilés comprennent notamment les déchets d’établissements artisanaux, commerciaux et de bureaux, dans la limite de 1 100 L par semaine et par établissement. Sont aussi concernés certains déchets ordinaires des établissements publics et produits de nettoiement rassemblés pour évacuation. Sont exclus, entre autres, gravats et déchets de travaux, encombrants, déchets de santé, déchets verts et déchets recyclables de la collecte OM.

Organisation des tournées et continuité

Les tonnages annuels indicatifs, sans valeur contractuelle, sont de 1 978,72 t d’OM et 362,52 t de tri en 2024, puis 1 884,12 t et 355 t en 2025. Une baisse des OM est attendue avec la tarification incitative.

La fréquence actuelle des OM est hebdomadaire (C1), avec une baisse à C0,5 envisagée ; le candidat propose alors un calendrier. Le tri est collecté une fois toutes les deux semaines (C0,5). L’organisation prévoit cinq jours de collecte par semaine, du lundi au vendredi, avec le samedi en réserve pour les reports de jours fériés. Les collectes ont lieu le matin, sans démarrage avant 5 h 15. Les fréquences et calendriers peuvent être modifiés par la collectivité ; le calendrier annuel peut être communiqué au moins deux mois à l’avance, et le passage des OM à C0,5 au moins trois mois à l’avance.

Le titulaire propose les tournées et itinéraires pour agrément, avec plans de sectorisation et calendrier récapitulatif par commune. Il doit desservir les voies accessibles en sécurité, y compris les impasses et rues étroites, maintenir autant que possible les horaires et itinéraires, prévoir les adaptations aux points difficiles et organiser une tournée de remplacement au plus vite en cas d’annulation liée aux intempéries. Toute modification ou difficulté doit être signalée selon les modalités prévues, notamment en temps réel dans les situations exceptionnelles.

Véhicules, identification et suivi

Les véhicules doivent être adaptés, en nombre suffisant pour assurer la continuité et remplacer sans délai un véhicule immobilisé. Les bennes doivent respecter les exigences de sécurité, d’hygiène et d’insonorité, permettre le transport sûr des ripeurs, limiter les souillures et disposer de moyens de nettoyage en cas de déversement. Elles portent au minimum le logo de la collectivité et le nom du service. Le titulaire assure l’entretien, les réparations et le lavage régulier, sans lavage sur le domaine public.

Les véhicules sont équipés de géolocalisation et de lecture des puces des bacs sur les deux fréquences requises, 125 kHz et 13,56 MHz. Le système doit être interopérable avec GEORED et STYX ; pour les bennes OM, il doit pouvoir bloquer automatiquement le lève-conteneur si le bac n’est pas reconnu dans la base. Le titulaire finance et maintient ces équipements. Pour le tri, il décrit le contrôle et le réglage du taux de compaction afin d’éviter le déclassement des recyclables.

Les refus de bacs doivent être motivés par un bon laissé à l’usager ; les dysfonctionnements, bacs à réparer ou à remplacer et refus sont signalés quotidiennement. Les tournées et pesées donnent lieu à des données transmises à la collectivité, notamment pour le suivi statistique et opérationnel. Les doubles lisibles des tickets de pesée, accompagnés d’un récapitulatif, sont joints à la facturation mensuelle ; les tonnages sont également transmis au minimum chaque mois et sur demande, au format Excel. Les bons manuscrits ne sont pas acceptés.

Les OM sont acheminées vers une unité de valorisation énergétique et les recyclables vers un centre de tri ; les lieux de traitement peuvent être modifiés. Les pesées sont réalisées sur pont-bascule et les consignes des exploitants des installations doivent être respectées.

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