Collecte et transport des déchets alimentaires en points d'apport volontaire

Entretien, hygiène et maintenance

• Lavage systématique de chaque bac après vidage.
• Lavage général des abris-bacs à périodicité définie (tous les trois mois) et nettoyage courant à la demande.
• Identification, traitement et remplacement des bacs pollués par des bacs propres selon procédure convenue.

Traçabilité, pesées et reporting

• Mise en place de la traçabilité des flux : pesées systématiques, rapports mensuels de pesées et état annuel des flux.
• Système statistique et suivi terrain pour anticiper les taux de remplissage, prévenir débordements et planifier les capacités.
• Reporting des levées et des tonnages par PAV et par destination.

Organisation du service et ressources humaines

• Fourniture du personnel administratif et technique nécessaire, formation requise et habilitations exigées pour le personnel intervenant.
• Implantation d'un dispositif de suivi qualité, gestion des non-conformités de dépôts et procédures de déviations d'itinéraires avec pénalités en cas de manquement.

Transport et déchargement

• Transport et déchargement des biodéchets à l'exutoire désigné sans facturation additionnelle pour opérations courantes incluses dans la prestation.

Responsabilités, conformité et garanties

• Garantie de conformité réglementaire et des assurances obligatoires.
• Continuité du service, respect des règles de circulation et adaptation aux conditions climatiques pour assurer la sécurité des interventions.

Contraintes contractuelles

• Interdiction de variantes et absence de prestations supplémentaires éventuelles.
• Exigence de documents contractuels et de plans dans le mémoire technique (itinéraires, calendrier, système statistique, CV et liste du matériel).