Collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux

Le lot couvre les déchets dangereux issus des activités courantes et des sites du Département, de l’entretien des sites naturels ou bâtis, ainsi que de dépôts sauvages et de certaines manifestations. Les quantités des points fixes sont variables et ne peuvent pas être estimées ; la liste des déchets et des points de collecte peut évoluer pendant le marché.

Sont notamment concernés les acides, bases, aérosols, carburants, huiles, solvants, peintures, vernis, colles, graisses, produits phytosanitaires et produits de laboratoire identifiés ou non ; les emballages souillés, piles et batteries, lampes et néons, extincteurs, bouteilles de gaz de 13 kg ou 37 kg et petites cartouches, thermomètres à mercure, radiographies, résidus d’imprimerie, appareils contenant des PCB/PCT et bois traités ou à la créosote. L’amiante conditionnée ou non est prise en charge ; le conditionnement par le titulaire peut être demandé, notamment pour les déchets non conditionnés en dessous ou au-dessus d’une tonne. Les traverses de chemin de fer peuvent comprendre jusqu’à 20 % de ferraille. Les DEEE ne sont collectés qu’à titre exceptionnel ; certaines lampes, piles et batteries issues de dépôts ou d’activités de services suivent les filières des éco-organismes. Les déchets non dangereux relèvent du lot 2.

Points fixes, contenants et rotations

Le titulaire enlève les déchets entreposés dans des armoires ou autres contenants permanents, et fournit gratuitement des caisses de type « croco » étiquetées pour faciliter le tri et le transport. Il met aussi à disposition, sur demande, les matériels de pré-collecte annuels ou ponctuels adaptés aux flux : caisses à ampoules/néons, caisses-palettes, contenants pour batteries ou autres déchets. Les emplacements indicatifs comprennent notamment Chamarande, Étampes, Linas, Lisses, Évry-Courcouronnes et Les Ulis ; certaines armoires sont à remplacer ou à installer. Les rotations sont demandées par ordre de service, avec courriel privilégié ; en urgence, un courriel ou un appel peut être utilisé.

Collectes ponctuelles et amiante

Le lot inclut l’enlèvement de quantités importantes sur des sites parfois exigus ou instables, tels que des espaces naturels sensibles, des chantiers ou des abords de routes. Le matériel, le conditionnement, le véhicule et les modalités d’intervention sont adaptés au site ; une reconnaissance conjointe peut servir à préparer le devis et l’intervention, sans facturation distincte. L’organisation doit limiter les rotations et les atteintes aux sentiers et chemins. Le titulaire propose une procédure de pesée à la sortie du chantier. Pour l’amiante, il prévoit les contenants et moyens de transport conformes, notamment big bags, palettes et filmage. Les dépôts sauvages amiantés relèvent de la sous-section 4 et exigent l’habilitation correspondante. Le désamiantage et le conditionnement sont normalement assurés par le prestataire de l’opération ; la collecte et le traitement par le titulaire du lot restent exceptionnels. Le CAP valide de l’installation est requis pour permettre l’émission des BSDA.

Manifestations, formation et sensibilisation

À la demande de l’acheteur, une collecte itinérante peut être organisée après des opérations de nettoyage, notamment dans le cadre d’Essonne Verte Essonne Propre. Le titulaire doit pouvoir intervenir rapidement alors que le nombre de sites n’est connu qu’après les actions de terrain. Le lot prévoit aussi des formations ponctuelles des agents chargés du tri, d’une demi-journée de 3 heures sur chaque site concerné : caractéristiques des produits, tri, sécurité et filières de traitement. Le titulaire signale les anomalies et peut proposer des améliorations de gestion. Il peut également être sollicité pour sensibiliser le public par des supports ou des animations ; le besoin indicatif est d’au moins un événement et d’au plus deux par an, soit de 1 à 8 actions sur la durée du marché.

Transport, traitement et traçabilité

Les déchets sont vérifiés, triés et pesés par catégorie, puis orientés vers un site de regroupement ou de traitement adapté. Les BSDD ou BSDA sont établis et visés selon la situation ; leurs références doivent figurer sur la facturation, faute de quoi celle-ci est rejetée. Le transport exige le respect de l’ADR, un conseiller à la sécurité, des conducteurs habilités et les documents réglementaires. Les véhicules sont choisis selon la prestation : environ 26 t ou 19 t de PTAC, ou véhicule itinérant de moins de 3,5 t pour les manifestations. Les installations de regroupement et de traitement doivent être conformes à la réglementation applicable, notamment ICPE. Le titulaire privilégie réemploi, recyclage et valorisation, le principe de proximité et la limitation de l’élimination aux déchets ultimes. Sauf délais précisés par bon de commande ou ordre de service, le délai maximal est de 5 jours ouvrés ; une intervention urgente est réalisée sous 48 heures maximum.